Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #6#21#

Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement

Posée le 23/04/2020 · Ministère interrogé : Intérieur

Didier MandelliLes Républicains Sénateur — Vendée

La question

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque de saturation des mairies concernant les formalités administratives, courantes, relevant de l'état civil. En effet, plusieurs mairies doivent faire face à des demandes de renouvellement de passeports ainsi que de cartes d'identité dont les dates d'expiration arrivent à leur terme. La fermeture des mairies au public pendant la crise sanitaire conduit à un report de toutes ces démarches à la sortie du confinement et les mairies craignent logiquement d'être saturées de demandes. Il lui demande si le Gouvernement, au regard de cette situation exceptionnelle, envisage de prolonger à titre exceptionnel la durée de validité des cartes d'identité et passeports afin de faire face à l'afflux des demandes qui risque de saturer les services des mairies dès la fin du confinement.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Didier Mandelli

Réorientations des résidents admis en unité Alzheimer

Question écrite · 25/06/2026

En attente

Financement des opérations de dragage

Question écrite · 23/04/2026

Répondue

Incertitudes de financement de la part collective du pass Culture

Question écrite · 05/03/2026

En attente

Conditions d'exercice des fonctions de direction d'école primaire

Question écrite · 05/02/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Didier Mandelli