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Question écrite En attente de réponse #2#10#23#

Inscription du secteur de l'alimentation des animaux familiers à la liste des activités essentielles à la vie du pays

Posée le 14/05/2020 · Ministère interrogé : Travail

Nathalie Goulet Nathalie GouletUCI Sénatrice — Orne

La question

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inscription du secteur de l'alimentation des animaux familiers à la liste des activités essentielles à la vie économique du pays. L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prévoit en son article 6 un décret qui listera « les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale ». Identifiée comme une industrie de première nécessité, l'industrie de l'alimentation des animaux familiers a vu une augmentation significative des commandes en période de confinement. Pour répondre à cette demande, le secteur ne pourra déroger temporairement aux durées maximales de travail et de repos quotidien qu'en étant inscrit sur la liste prévue par le décret mentionné ci-dessus. Elle souhaite donc lui demander si le secteur de l'alimentation des animaux familiers figure expressément sur la liste des activités essentielles à la vie économique du pays.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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