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Question écrite En attente de réponse #13#20#23#30#

Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail

Posée le 21/05/2020 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Franck Menonville Franck MenonvilleUCI Sénateur — Meuse

La question

M. Franck Menonville rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°12013 posée le 22/08/2019 sous le titre : " Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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