Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
Franck MenonvilleUCI
Sénateur — Meuse
La question
M. Franck Menonville rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°12017 posée le 22/08/2019 sous le titre : " Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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