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Question écrite En attente de réponse #21#29#

Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

Posée le 21/05/2020 · Ministère interrogé : Transports (M. le SE auprès de la ministre)

Sébastien MeurantLes Républicains Sénateur — Val-d'Oise

La question

M. Sébastien Meurant rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question n°05826 posée le 28/06/2018 sous le titre : " Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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