Bilan des plans « Ecophyto »
Hervé MaureyUCI
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°14761 posée le 12/03/2020 sous le titre : " Bilan des plans « Ecophyto » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Hervé Maurey
Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives
Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie