Dégrèvement de la taxe d'habitation
Jean-François LongeotUCI
Sénateur — Doubs
La question
M. Jean-François Longeot rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°14704 posée le 12/03/2020 sous le titre : " Dégrèvement de la taxe d'habitation
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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