Lutte contre le piratage du sport

M. Michel Savin. Monsieur le ministre, j'évoquerai ce matin la lutte contre le piratage du sport.

Depuis plusieurs années, la France s'est engagée à mieux protéger les ayants droit et diffuseurs des programmes sportifs, notamment avec l'adoption de l'article 24 de la loi Éthique et transparence du sport professionnel du 1er mars 2017.

Toutefois, ce dispositif se révèle insuffisant : il est désormais nécessaire de renforcer les mesures protégeant les ayants droit et diffuseurs et d'assurer une lutte enfin effective contre le piratage des contenus sportifs en direct.

La valeur des droits sportifs en France dépassera les 1,5 milliard d'euros dès la saison sportive 2020-2021, et ces droits sont un des éléments importants de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur.

Le phénomène du piratage des contenus sportifs, quant à lui, connaît un véritable essor depuis plusieurs années ; le manque à gagner estimé serait de l'ordre de 500 millions d'euros et de plusieurs centaines de milliers d'abonnés.

En examinant le projet de loi de réforme de l'audiovisuel, les députés ont adopté très largement en commission des affaires culturelles un article 23 visant la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de lutte contre le piratage du sport. L'adoption de ce dispositif équilibré a été saluée par l'ensemble des acteurs.

Alors que la crise sanitaire inflige de très fortes difficultés économiques aux acteurs du sport, la mise en œuvre rapide d'un tel dispositif serait une réponse forte au soutien des acteurs économiques concernés. Elle permettrait également de préserver les mécanismes de solidarité au bénéfice du sport amateur.

Monsieur le ministre, quel est désormais votre calendrier pour l'examen de ce projet de loi, qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire ? Sous quelle forme les dispositifs seront-ils adoptés ? Nous entendons parler de textes moins ambitieux que prévu, voire d'ordonnances. Pouvez-vous nous assurer que ce dispositif de lutte contre le piratage du sport sera adopté dans les plus brefs délais ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Savin, vous le rappelez avec raison : le piratage est un fléau, pour les contenus de la création comme pour les contenus sportifs. Nous le savons bien, les droits sportifs contribuent au financement de toute la filière du sport, notamment les sports régulièrement retransmis à la télévision, comme le football, le rugby et bien d'autres.

Le Gouvernement est totalement mobilisé dans la lutte contre le piratage. Il y a quelques années, j'ai moi-même été le rapporteur de la fameuse loi qui a créé la Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, visant à lutter contre le piratage.

De plus, le projet de loi audiovisuel contient un certain nombre de dispositions permettant de renforcer la lutte contre le piratage, notamment pour les contenus sportifs. Le juge doit pouvoir intervenir en amont des compétitions, afin que les sites soient bloqués dès que commence la retransmission du sport en direct. Ces nouveaux pouvoirs donnés au juge ont toute leur importance.

Vous l'avez indiqué : en commission, le dispositif a encore été renforcé, notamment pour raccourcir les délais de traitement des dossiers. Il s'agit de faire en sorte que la justice intervienne plus vite et que les ayants droit obtiennent plus facilement gain de cause.

Avec ma collègue ministre des sports et avec Mme la garde des sceaux, nous sommes en train d'étudier ces nouvelles dispositions. Leur constitutionnalité nous inspire encore quelques doutes, mais nous avons la même détermination que les députés qui en ont eu l'initiative de cet amendement : il faut renforcer encore, si c'est possible, le dispositif de lutte contre le piratage des contenus sportifs en ligne.

Pour ce qui concerne le calendrier, le Gouvernement doit bien sûr tenir compte des perturbations causées par le Covid. Les urgences sont nombreuses. Nous voulons aller vite pour la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, dite directive SMA, permettant d'obliger les plateformes à investir dans les contenus culturels français et européens. Je vous le confirme, nous procéderons vraisemblablement par ordonnances.

Nous discutons avec l'Assemblée nationale et le Sénat pour inscrire le plus tôt possible à l'ordre du jour le projet de loi audiovisuel. Ce texte est très important pour renforcer la lutte contre le piratage, mais il contient bien d'autres volets, comme la préparation de la télévision du futur !

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Monsieur le ministre, j'entends bien que le Gouvernement est mobilisé. En outre, vous confirmez qu'un travail important a été fait au Parlement, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, pour renforcer les pouvoirs du juge et, ainsi, sanctionner plus rapidement ceux qui piratent ces contenus.

Malheureusement, vous ne nous donnez toujours pas de calendrier. La saison sportive commencera dans quelques mois, et les diffuseurs, comme les ligues, sont très inquiets de ce manque de dispositifs. Le Sénat devrait bientôt déposer une proposition de loi sur ce point, pour que nous avancions plus rapidement !