Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/06/2020 #5#6#

Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales

Posée le 11/06/2020 · Ministère interrogé : Premier ministre

La question

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) M. Hervé Gillé. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au nom du groupe socialiste et républicain, je vous interpelle au sujet du plan de soutien aux collectivités territoriales présenté ce matin en conseil des ministres. La relance du pays ne se fera qu'avec un soutien ambitieux des collectivités. Face à la crise, les élus locaux ont assumé un rôle essentiel pour pallier les manques et assurer la continuité de l'État. On ne pourra pas se contenter de soutenir la trésorerie des collectivités et de compenser en partie leurs pertes. Il faut leur donner une capacité d'agir, une force de frappe. Or ce n'est pas l'ambition de votre plan : ce dernier s'élève à 4,5 milliards d'euros, alors que la baisse des recettes est estimée à 7,5 milliards d'euros par Jean-René Cazeneuve, que nous avons auditionné récemment avec M. Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Certaines estimations dépassent même les 10 milliards d'euros. Les départements, en première ligne pour la solidarité, accumulent les pertes, mais ils ne bénéficieraient que d'une avance sur les droits de mutation : l'effet de ciseaux budgétaire promet d'être redoutable. Quant aux régions, elles sont quasiment oubliées, alors qu'elles pourraient impulser des actions de relance économique et de soutien aux entreprises dans les bassins d'emploi. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) reçoit 1 milliard d'euros supplémentaire. Envisagez-vous d'élargir la liste de ses bénéficiaires en rendant éligibles, au-delà des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), les pôles territoriaux, les syndicats de pays et les parcs naturels régionaux (PNR) ? La crise sociale qui s'annonce sera sans précédent. Ne la sous-estimez pas ! De nouvelles dépenses de solidarité s'imposent : le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) explose ; on dénombre déjà 1 million de nouveaux demandeurs d'emploi. Les centres communaux d'action sociale (CCAS), les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) et les départements sont frappés de plein fouet ; tous les territoires sont concernés. Madame la ministre, ce plan de soutien n'est qu'une compensation, alors que les collectivités territoriales peuvent être un vecteur puissant de la relance : quels véritables moyens allez-vous mettre à leur disposition ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/06/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, votre question me permet de préciser les réponses que j'ai précédemment apportées.

Nous sommes d'accord quant au rôle des collectivités territoriales. De surcroît, je rappelle que le troisième projet de loi de finances rectificative est un plan d'urgence, qui répond à une situation d'urgence pour les collectivités territoriales.

Ainsi, un certain nombre de communes, notamment touristiques ou ultramarines, voient leurs recettes réelles de fonctionnement amputées de 30 %, voire de 35 %. Nous répondons en urgence avec cette garantie de recettes pour les communes et les intercommunalités, ainsi que pour les syndicats des transports : le versement transport, désormais rebaptisé versement mobilité, a énormément baissé.

Notre réponse est bien à la mesure de l'urgence : jamais un gouvernement n'a accordé aux maires une garantie si complète et si sécurisante. On peut remonter le temps et examiner d'autres crises : un tel effort est inédit !

J'ai déjà évoqué la DSIL. Le Premier ministre a annoncé que cette dotation recevrait 1 milliard d'euros supplémentaire : ces crédits seront mobilisés en priorité pour la transition écologique – cette précision a toute son importance.

En outre, nous avons engagé un dialogue avec chacune des régions de France dans la perspective d'un accord de partenariat au début de l'été. Cet accord portera sur leurs recettes et sur leurs investissements, qu'ils relèvent de leur propre budget ou qu'ils viennent de l'État, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), dont le renouvellement est prévu cette année.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Enfin, je n'oublie pas l'outre-mer : nous avons déjà versé 60 millions d'euros aux régions ultramarines, pour compenser la forte baisse qu'a connue la recette particulière de l'octroi de mer. Ces collectivités bénéficient également du troisième projet de loi de finances rectificative !

M. François Patriat. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.

M. Hervé Gillé. Madame la ministre, vous parlez de mesures d'urgence, mais la relance écologique et sociale doit mobiliser des leviers puissants et ces derniers ne sont pas au rendez-vous. Les attentes et les espoirs risquent donc fort d'être déçus ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

Source : senat.fr ↗