Question écrite ✓ Répondue le 11/03/2021 #10#29#

Situation des taxis dans la crise économique

Posée le 11/06/2020 · Ministère interrogé : Transports (M. le SE auprès de la ministre)

Dominique Estrosi SassoneLes Républicains Sénatrice — Alpes-Maritimes

La question

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'élargissement du plan tourisme aux chauffeurs de taxis. Dans certains départements où le tourisme est un secteur économique important comme les Alpes-Maritimes, le confinement qui a bloqué le lancement de la saison touristique puis l'annulation des grands événements comme le salon de l'immobilier du marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) ou encore le festival de Cannes ainsi que d'autres moins médiatiques ont brutalement stoppé l'activité des taxis. Rien que sur la ville de Nice comprenant la desserte de l'aéroport de Nice Côte d'Azur, les courses ont chuté de 800 quotidiennement à 150. Le tourisme international d'affaires et de loisirs représente jusqu'à 80 % de l'activité des taxis azuréens qui comptabilisaient 28 000 courses en 2019 contre 5 000 en comparaison sur les trois derniers mois. Elle lui demande s'il compte prendre des mesures particulières pour les taxis qui souhaitent pouvoir légitimement intégrer le plan de soutien du Gouvernement en faveur du tourisme ou bien si a minima il envisage d'accorder des mesures de solidarité en faveur de la perte d'activité des taxis comme la suppression des charges ou bien le versement d'une nouvelle prime pour compenser la perte de chiffre d'affaires.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/03/2021

Le secteur du transport public particulier de personnes et notamment les taxis, a fortement subi les effets de la crise sanitaire. La reprise de l'activité s'inscrit dans la durée en raison des contraintes sanitaires qui continuent à s'appliquer en particulier pour le trafic international et les activités touristiques et événementielles qui restent très en retrait. Un dispositif de suivi a été mis en place par le ministère des transports et des échanges réguliers ont lieu tout au long de la crise avec les fédérations professionnelles pour identifier les difficultés rencontrées et apporter des réponses adaptées. Le Gouvernement a mis en place très rapidement des mesures d'urgence transversales pour soutenir les entreprises et l'économie (fonds de solidarité, activité partielle, report d'échéances fiscales, sociales, prêts garantis par l'État, etc.). L'importance des moyens consacrés à ces dispositifs doit être soulignée. Pour certains secteurs, particulièrement touchés par la crise, des mesures renforcées ont été décidées dans le cadre du plan tourisme lancé le 14 mai dernier par le Premier ministre. Des activités amont et aval exercées en lien avec le tourisme et notamment celles des taxis ont été identifiées pour bénéficier de ce soutien spécifique. Face à la prolongation de la crise sanitaire et à ses conséquences sur le secteur du transport particulier de personnes le Gouvernement a renforcé son soutien à l'ensemble du secteur. Ainsi, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a intégré les taxis dans la liste des activités pouvant bénéficier des mesures renforcées prévues par le plan tourisme (liste dite S1). Il en est de même des dispositions en matière d'activité partielle, etc. Avec cet ensemble de mesures, le Gouvernement confirme son engagement auprès des professionnels taxis depuis le début de la crise et les accompagne au cours de la période de reprise d'activité.

Source : senat.fr ↗