Contrôle d'identité
R Roland CourteauSER Sénateur — AudeLa question
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que, dans son rapport annuel de 2020, le défenseur des droits appelle à « mettre en place une traçabilité permettant d'évaluer la façon dont les contrôles d'identité sont mis en œuvre, par les forces de sécurité, ainsi que leur utilité... ».
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur cette recommandation ainsi que ses intentions.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Roland Courteau
Traité sur la Charte de l'énergie
Surexposition des populations de la Vallée de l'Orbiel à l'arsenic
Filière viticole
Fonds de prévention des risques naturels majeurs