Délais de traitement des dossiers des conventions industrielles de formation par la recherche

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la longueur des délais de traitement des dossiers des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE). Créé en 1981, le dispositif CIFRE permet aux entreprises de bénéficier d'une aide financière pour le recrutement d'un jeune doctorant encadré par un laboratoire de recherche. Ce dispositif contribue de manière vertueuse au rapprochement entre universités, laboratoires de recherche et entreprises, permettant d'améliorer l'insertion professionnelle des docteurs tout en soutenant la capacité d'innovation des entreprises françaises. Depuis les années 2000, les demandes de CIFRE ne cessent d'augmenter. Ainsi en 2017, pas moins de 1 433 doctorants ont pu bénéficier du dispositif. Toutefois, face à ce succès, force est de constater que depuis une année environ, les délais de traitement des dossiers CIFRE ne cessent de s'allonger. Dans l'académie de Grenoble, certains dossiers n'ont toujours pas obtenu de réponse alors qu'ils ont été déposés à l'été 2019. Cette situation est particulièrement problématique, car elle fragilise de fait la confiance des entreprises dans le dispositif, qui risquent alors de se tourner vers des universités étrangères qui disposent de procédures moins contraignantes. Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte accélérer les délais de traitement des dossiers CIFRE.