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Question écrite En attente de réponse #10#30#

Contrats courts à cheval sur deux mois

Posée le 09/07/2020 · Ministère interrogé : Travail

Antoine Lefèvre Antoine LefèvreLes Républicains Sénateur — Aisne

La question

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°11324 posée le 04/07/2019 sous le titre : " Contrats courts à cheval sur deux mois ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Posée il y a quasi un an, et à quelques semaines des vendanges, il est indispensable, d'une part que les textes soient appliqués et d'autre part que les difficultés techniques et règlementaires soient définitivement résolues.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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