Mise en œuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public
Hervé MaureyUCI
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°15740 posée le 30/04/2020 sous le titre : " Mise en œuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Hervé Maurey
Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives
Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie