Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite ✓ Répondue le 19/11/2020 #11#23#

Coût de la réouverture des écoles pour les communes

Posée le 13/08/2020 · Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Hervé Maurey Hervé MaureyUCI Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°16602 posée le 11/06/2020 sous le titre : " Coût de la réouverture des écoles pour les communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 19/11/2020
Conscient de l'impact de la crise sanitaire sur le budget des communes, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs visant à soutenir les collectivités territoriales et à adapter leur cadre budgétaire. Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour l'année 2020 a débloqué 4,5 milliards d'euros, dont 1,75 milliard d'euros pour les seules communes et intercommunalités. En particulier, les recettes fiscales des communes sont garanties et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est abondée d'un milliard d'euros. Par la circulaire du 24 août 2020, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont détaillé l'assouplissement de plusieurs règles budgétaires afin de permettre notamment : d'étaler les dépenses liées à la crise sanitaire sur une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans ; de reprendre en section de fonctionnement des excédents d'investissement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Hervé Maurey

Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie

Question écrite · 22/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Hervé Maurey