Délais de remboursement du chômage partiel

Pour l'année 2020, le délai de paiement des demandes d'indemnisation a été en moyenne de 6,3 jours. Au plus fort de la crise épidémique, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion a mis en œuvre une procédure permettant le versement des allocations aux employeurs dans un délai de 72 heures. L'administration a ainsi pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir le remboursement des indemnités versées aux salariés rapidement. Ces délais très brefs ont permis de protéger le pouvoir d'achat des salariés et la trésorerie des entreprises. En parallèle, le Gouvernement a fait évoluer le dispositif d'activité partielle en permettant aux employeurs en grande difficulté et dans l'impossibilité d'assurer le paiement mensuel des indemnités d'activité partielle aux salariés (article R. 5122-16 modifié par le décret n° 2020-794 du 26 juin 2020) de déposer des demandes anticipées de versement de l'allocation. Cette procédure a permis le versement par l'agence des services et de paiement (ASP) des allocations d'activité partielle à l'entreprise avant la fin du mois échu. Lorsque les employeurs ont constaté des délais de paiement supérieurs à ceux présentés ci-dessus, cela tenait soit à des raisons liées à des erreurs dans la constitution du dossier de l'entreprise (RIB non valides, …), soit à la mise en œuvre de contrôles par les services de l'Etat et de l'ASP.