Pertinence des certificats de qualité de l'air

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la pertinence des certificats de qualité de l'air. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rendu le 23 septembre 2020 une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air. Ce rapport pointe de nombreux disfonctionnements au sein des dispositifs actuellement en place, en particulier s'agissant des certificats de qualité de l'air (Crit'air). En effet, ce système se base sur les normes Euro qui comportent de nombreux biais et dont les limites fixées ne sont pas respectées en conditions réelles s'agissant des particules fines et des oxydes d'azote. La Cour des comptes souligne par exemple qu' « un véhicule diesel classé Crit'air 2 et correspondant à la norme Euro-5 émettrait en réalité la même quantité d'oxydes d'azote qu'un véhicule diesel Euro-4, classé Crit'air 3 ». Depuis l'entrée en vigueur de la zone à faibles émissions en juillet 2019, ces vignettes sont utilisées pour restreindre la circulation de 56 villes du Grand Paris. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour réformer les critères de ce dispositif.