Licence III occasionnelle et lutte contre l'abus d'alcool

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les ouvertures temporaires de buvette, à l'occasion d'un salon ou d'un événement sportif, par les associations. À cette occasion, elles peuvent vendre des boissons relevant des catégories 3, boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) en licence provisoire. L'usage est alors de proposer des gobelets de 33 cl, longtemps en plastique jetable, puis en plastique réutilisable pour les raisons écologiques comprises de tous. Cependant, et parallèlement, l'usage de pichet de 1 500 cl en ce même plastique se répand et devient, en cours de manifestation, non plus pichet de service mais verre à part entière et les défis de boire le plus possible se multiplient avec le pichet. Or, de tels gabarits (un pichet contient cinq verres) entretiennent le risque du verre de trop, et des cas d'accident dû à l'alcool. Peut se poser alors la question de la responsabilité des associations qui pratiquent ce type de vente. Qui porte cette responsabilité : le président, mais ce n'est pas obligatoirement lui qui vend le dernier verre, le bénévole alors même qu'il n'a pas été formé, à l'inverse d'un professionnel. Il apparaît donc indispensable, dans le cadre de la nécessaire prévention, de limiter les contenants au simple gobelet de 33 cl maximum pour la vente d'alcool avec la licence 3 pour les associations, afin de restreindre un tant soit peu la consommation abusive. Il lui demande dans quelles mesures cette proposition pourrait recevoir un avis favorable et être rapidement mise en place.