Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes

M. Didier Mandelli. Madame la secrétaire d'État, aujourd'hui, la Vendée est souvent citée comme un département exemplaire dans le domaine de l'économie circulaire.

Sous l'impulsion du syndicat départemental Trivalis, et grâce à l'engagement des Vendéennes et des Vendéens, le département valorise 72 % des 470 000 tonnes de déchets annuels – en progression, quoique le taux soit faible pour un territoire touristique –, bien au-delà de l'objectif de 65 % fixé pour 2025 par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ces bons résultats ne sont pas dus au hasard, ils s'expliquent par des choix politiques forts, tels que l'élargissement des consignes de tri à l'ensemble des Vendéens, et la promotion de la redevance incitative, qui concerne désormais deux tiers des foyers.

Cependant, en faisant le choix de privilégier le tri mécano-biologique et de ne pas disposer d'incinérateur, et malgré ses efforts en matière de valorisation des déchets, notre département va connaître une augmentation brutale de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2021. Cette dernière passera d'une moyenne de 18 à 30 euros la tonne, représentant une augmentation de 1,3 million d'euros, et ce dans un contexte déjà tendu par la crise sanitaire.

La trajectoire d'augmentation de la TGAP ne prend pas en compte à ce jour les paramètres locaux, comme les efforts des collectivités, et pénalisera donc un territoire exemplaire qui investit massivement dans l'économie circulaire.

Le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place, comme nos collectivités le souhaitent, une part variable de TGAP liée aux performances ?

Compte tenu de l'augmentation importante des produits de la TGAP, le Gouvernement entend-il flécher les recettes, du moins une part substantielle de celles-ci, en direction des filières de recyclage, en particulier celles qui ont été créées par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC ?

J'ai eu l'occasion, dans le cadre des projets de loi de finances successifs, de proposer, contre l'orthodoxie budgétaire, l'affectation de fonds plus importants à ces nouvelles filières.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Mandelli, je tiens tout d'abord à souligner les actions entreprises de manière très volontariste au sein de votre département pour développer l'économie circulaire, notamment à travers la tarification incitative et la modernisation des centres de tri d'emballages ménagers. Ces actions sont en cohérence avec les priorités que nous mettons en œuvre en matière de gestion des déchets.

En ce qui concerne la TGAP, le Parlement a adopté en 2018 une réforme globale de la fiscalité des déchets, visant à rendre notre système économique plus rationnel, et à faire en sorte que le recyclage soit aussi, voire plus attractif que l'élimination.

Cette réforme s'inscrit dans un équilibre global qui permet de répartir la pression fiscale de façon cohérente avec les objectifs fixés par la feuille de route pour l'économie circulaire (FREC) et la loi AGEC, comme la division par deux de la mise en décharge ou le recyclage de 100 % des plastiques d'ici à 2025.

Le Gouvernement a souhaité donner de la visibilité à l'ensemble des acteurs en faisant adopter dès 2018 cette nouvelle trajectoire de la TGAP.

Par ailleurs, la TGAP est calculée en fonction du tonnage de déchets éliminés. Ainsi, plus un territoire détourne de déchets de l'élimination au profit du recyclage et de la valorisation, plus l'assiette de la TGAP est faible. Il n'est en revanche pas prévu à ce stade de moduler le taux de TGAP en fonction de la performance des collectivités, au risque de créer une inégalité devant l'impôt.

Le plan de relance prévoit une enveloppe de 500 millions d'euros consacrée à l'économie circulaire, qui permettra, via l'Ademe, de soutenir les collectivités investissant dans les infrastructures et équipements nécessaires au développement de cette économie. À titre d'exemple, 100 millions d'euros seront consacrés à la mise en place du tri à la source et à la collecte séparée des biodéchets, cette enveloppe venant s'ajouter au fonds « Économie circulaire » de l'Ademe.

La loi AGEC permet par ailleurs la mise en œuvre de mesures non fiscales prévues dans la feuille de route, qui permettra aux collectivités de voir leurs coûts de gestion des déchets baisser. Je pense en particulier à la création de nouvelles filières REP, grâce auxquelles une partie des coûts des collectivités sera transférée aux producteurs et metteurs sur le marché.

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Mandelli, pour la réplique.

M. Didier Mandelli. Madame la secrétaire d'État, je vous invite à venir découvrir la Vendée, pour que vous puissiez vous rendre compte des efforts qui y ont été réalisés. Nous avons un niveau de performance de l'ordre de 72 %. Il y a encore une marge de progrès – un projet d'investissement de plus de 15 millions d'euros pour une unité de production de combustible solide de récupération (CSR), en lien avec les deux unités de tri mécano-biologique est ainsi prévu –, mais nous sommes globalement pénalisés.