Question au Gouvernement ✓ Répondue le 05/11/2020 #9#13#

Souveraineté de l'industrie de défense

Posée le 05/11/2020 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Pascal AllizardLes Républicains Sénateur — Calvados

La question

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) M. Pascal Allizard. Monsieur le ministre, ces dernières années, les désordres géopolitiques mondiaux, puis la crise sanitaire, ont replacé au cœur du débat public le concept de souveraineté, qu'elle soit nationale ou européenne. Contrairement à d'autres secteurs largement délocalisés, les industries de défense françaises continuent à produire en France et pèsent dans notre économie. Engagées au service de la sécurité collective, elles représentent un vivier de compétences rares et d'emplois dans les territoires. Cette excellence permet à nos armées de disposer de la meilleure technologie possible pour conserver la supériorité sur le terrain. Elle bénéficie également au commerce extérieur, en permettant de rivaliser à l'export avec les pays à bas coûts. Pour autant, le secteur de la défense n'est pas exempt de fragilités et les confinements de l'année 2020 vont laisser des traces. Vous le savez, les entreprises françaises de technologies sensibles suscitent déjà les convoitises. Certaines d'entre elles sont passées sous contrôle étranger. J'ai également évoqué le cas de Photonis, l'un des leaders mondiaux de la vision nocturne, qui, après maintes péripéties et interventions de l'État, serait sur le point d'être racheté par un groupe américain. Alors que le Gouvernement brandit partout le concept de souveraineté, comment comptez-vous mieux protéger les entreprises de notre base industrielle et technologique de défense, ou BITD, et leur permettre de se financer pour assurer leur développement ? Une solution française pour Photonis semble en train d'émerger : le Gouvernement sera-t-il au rendez-vous pour la faire aboutir ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 05/11/2020

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Monsieur le sénateur, vous évoquez l'entreprise Teledyne et son projet de racheter la société Photonis.

À cette fin, Teledyne a bien présenté une demande d'autorisation au début de l'année 2020. Cette requête a été soumise au processus de contrôle des investissements étrangers en France, les IEF. Photonis – vous l'avez dit également – fournit des entreprises du secteur de la défense française et dispose de technologies de pointe, notamment pour ce qui concerne la vision nocturne.

Comme la loi le prévoit, dans le cadre de la procédure de contrôle des IEF, le Gouvernement a instruit, par l'intermédiaire de Bercy, l'offre de Teledyne. Il a posé un certain nombre de conditions à une éventuelle autorisation de cet investissement.

À cet égard, notre position a toujours été claire : il faut protéger nos entreprises stratégiques et leur technologie, mais il faut aussi rendre possibles des investissements nécessaires au développement des entreprises en question, notamment pour qu'elles puissent rester à la pointe de leur secteur. Tel est l'objectif que nous nous sommes assignés pour l'opération Photonis.

À la suite de nos échanges, l'entreprise Teledyne a fait le choix de retirer son offre de rachat de Photonis. Un certain nombre de solutions existent, mais si Teledyne devait soumettre une nouvelle demande d'autorisation de rachat de Photonis au titre du contrôle des IEF, l'État l'analyserait à la lumière des conditions fixées lors de la première négociation et avec le même objectif : concilier la défense de notre souveraineté technologique et le nécessaire développement de notre industrie de défense.

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour la réplique.

M. Pascal Allizard. Monsieur le secrétaire d'État, malgré les éléments que vous mentionnez, Photonis sera racheté par un groupe américain. En outre, cette entreprise a joué des exigences françaises, que vous avez rappelées, pour revoir son prix d'acquisition à la baisse, du moins si l'on en croit la communication tonique de l'acquéreur Teledyne.

Plus que de la communication ou du coup par coup, nous attendons des actes forts pour notre souveraineté ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido. Très bien !

Source : senat.fr ↗