Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/01/2021 #6#

Projet de loi 4D

Posée le 28/01/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

Mathieu DarnaudLes Républicains Sénateur — Ardèche

La question

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Exclamations et applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, lors d'un récent déplacement dans la région Grand Est, vous avez déclaré devant les élus de la Collectivité européenne d'Alsace ne pas avoir été convaincu par les grandes régions. Vous avez ajouté que vous étiez prêt à revenir sur le transfert des compétences vers cette collectivité. Ces propos, qui nous interpellent, traduisent-ils une volonté plus générale du Gouvernement de réexaminer le périmètre des grandes régions et, par là même, la ventilation des compétences entre les collectivités ? Au-delà de ce sujet, monsieur le Premier ministre, nous voulons savoir où en est le Gouvernement de l'une des réflexions dont il avait fait une priorité, celle sur des sujets aussi importants que la décentralisation, la déconcentration et la différenciation territoriale. Vous le comprenez, il s'agit de questions essentielles pour nous, ici au Sénat, qui devaient se traduire par un projet de loi, le fameux projet de loi 3D, devenu projet de loi 4D. Or, aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, dans la mesure où nous observons que, peu à peu, ce texte disparaît des radars de nos travaux parlementaires, nous avons tout simplement peur que le quatrième « D » ne soit celui de la déprogrammation. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/01/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud, j'ai déjà eu l'occasion hier, à l'Assemblée nationale, de répondre à la première partie de votre question : la Collectivité européenne d'Alsace a été créée dans un cadre précis, qui ne prévoit ni le démantèlement de la région Grand Est ni la création de collectivités à statut particulier.

Il est vrai que le Premier ministre a déclaré ce que vous venez de rappeler sur le découpage des grandes régions. Au fond, il a dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais je tiens à préciser qu'il a également indiqué qu'il n'y aurait pas de big-bang territorial, ce que nous avons constamment répété depuis le début de cette législature.

Quant à la deuxième question que vous posez, celle relative au projet de loi 4D, je rappelle que vous avez déjà voté ici, en première lecture, le projet de loi organique relatif à l'expérimentation et, donc, à la différenciation territoriale. Il était tout à fait normal que le texte soit d'abord examiné par le Sénat, car la Constitution le prévoit. Je vous remercie d'ailleurs de la large majorité qui s'est dégagée à cette occasion.

Ce texte sera discuté début mars par l'Assemblée nationale. Comme vous le savez, le calendrier actuel n'est pas encore complètement arrêté. Ce qui est certain, c'est que nous inscrivons en priorité à l'ordre du jour des assemblées les textes concernant la santé et la lutte contre la covid-19. Il faudra de toute façon faire un choix, car le calendrier est extrêmement chargé.

En tout cas, je suis déjà très contente – et je vous en remercie – du soutien que vous apportez à la loi 4D. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.

M. Mathieu Darnaud. Madame la ministre, nous attendrons de connaître le contenu de ce texte parce que ce que nous avons pu voir jusqu'à présent ressemble davantage à de petits matins qu'à un Grand Soir de la décentralisation et de la déconcentration. (Sourires sur les mêmes travées.)

Nous jugerons sur pièces et attendrons. En effet, nous préférons tenir plutôt que courir et partir sur de nouvelles pistes, comme celles qui ont été évoquées par le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗