Fichier des personnes enterrées sous X

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de réponse donnée sur les deux questions n° 06798 et 10575 posées les 20 septembre 2018 et 23 mai 2019, au sujet de l'identification des personnes enterrées sous X. Le flou juridique existant autour de la disparition non inquiétante de majeurs responsables pose un frein important à la poursuite de recherches judiciaires sur les quelque 40 à 50 000 cas de personnes disparues recensés chaque année. On estime parallèlement qu'environ 1 000 à 1 500 personnes sont enterrées anonymement sur la même période. Déjà évoquée auprès des services du ministère de l'intérieur par le passé, la constitution d'un fichier national d'empreintes permettrait d'identifier des dépouilles retrouvées et de les croiser avec des cas de personnes disparues. Une identification par voie dentaire est notamment à privilégier, compte tenu de la résistance et du caractère faiblement dégradable de l'émail dentaire et de la densité d'informations génétiques contenues dans la dentition ; celle-ci fait en outre déjà l'objet d'une application au sein du pôle « renseignement famille » de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). L'élargissement de ce dispositif aux personnes enterrées sous X, matérialisé sous la forme du projet Fenix, permettrait de réduire le faisceau d'incertitude sur les personnes recherchées. Aussi, il le prie de bien vouloir l'informer de l'avancement de ce programme.