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Question écrite En attente de réponse #10#

Fermeture brutale des livrets A des associations par la Banque postale

Posée le 28/01/2021 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Gisèle JourdaSER Sénatrice — Aude

La question

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les décisions récentes prises par la Banque postale relatives aux livrets A des associations. À l'heure où nous sommes mobilisés pour préserver la présence postale en milieu rural, voilà que La Poste décide de façon unilatérale de clôturer les livrets A des associations, ouverts pour la plupart depuis très longtemps, au motif que ceux-ci ne disposent pas d'un compte chèque. En plus d'une décision prise unilatéralement et sans sommation, la teneur du courrier reçu par les associations est choquante : « la décision de clôturer votre compte relevant uniquement de la Banque postale, nous vous informons que votre bureau de gestion ne pourra pas intervenir sur cette décision, ni vous apporter des renseignements complémentaires sur ce point ». Ces propos sont scandaleux, et ils le sont d'autant plus que les frais de tenue de compte appliqués par la Banque postale aux associations sont exorbitants au regard de leurs ressources et du peu de lignes d'opérations nécessaires à la gestion de ces comptes. Elle lui demande quelles sont les conséquences de telles décisions et de telles méthodes. Bon nombre d'associations clôturent leurs comptes à la Banque postale pour les ouvrir dans d'autres banques plus accueillantes, et le nombre de comptes ouverts à la Banque Postale s'en retrouve impacté. Ce n'est assurément pas le meilleur moyen pour assurer et développer la présence postale sur l'ensemble de nos territoires, et notamment ruraux. Très attachée à cette présence postale, elle lui demande en conséquence d'apporter des éclaircissements et des solutions pour remédier à cette situation.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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