Nomination du représentant de l'UNEF au CESE

M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Monsieur le sénateur Bonhomme, vous interrogez le Gouvernement sur la nomination d'un représentant de l'UNEF au sein du Conseil économique, social et environnemental. Au-delà de cette nomination, ce que vous remettez en cause, au fond, c'est la réalité de la reconnaissance de la représentativité de l'UNEF.

Le Gouvernement – vous l'avez d'ailleurs fort justement rappelé – a eu l'opportunité de s'exprimer par la voix de nombre de ses représentants pour condamner sans la moindre obscurité ni la moindre ambiguïté les propositions de l'UNEF. Notre position comme notre fermeté sont restées constantes depuis lors.

Toutefois, monsieur le sénateur, l'on peut, comme nous le faisons, condamner ces pratiques, tout en reconnaissant la place d'une organisation élue par les étudiants et celle de ses représentants au sein d'institutions expressément prévues par les textes. Aux termes de la loi, est dite représentative une organisation étudiante qui dispose d'au moins un représentant dans les conseils nationaux à l'issue des élections étudiantes. C'est le cas de l'UNEF, qui, selon les résultats des dernières élections, est la deuxième organisation représentative étudiante après la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE).

M. Philippe Pemezec. C'est incroyable !

M. Marc Fesneau, ministre délégué. C'est la démocratie, monsieur le sénateur !

La présence de l'UNEF au sein du CESE découle de la réforme constitutionnelle de 2018, qui prévoit que les organisations de jeunes et d'étudiants sont représentées au Conseil. La réforme du 15 janvier a maintenu cette présence qui se justifie par leurs résultats aux élections.

Le CESE est la chambre de la société civile organisée et de la participation citoyenne. La société civile organisée, présente au CESE, est nécessaire à la vitalité de notre démocratie. Cette nouvelle répartition des sièges fait suite au rapport Combrexelle, remis le 5 mars au Premier ministre par un comité indépendant prévu par la loi et composé, entre autres – j'attire votre attention sur ce point, monsieur le sénateur –, de trois sénateurs et de trois députés. Le Gouvernement s'est strictement conformé aux préconisations du rapport Combrexelle.

En conclusion, permettez-moi de saluer les membres sortants du CESE qui ont fait un travail remarquable et fort utile pour nous tous. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.

M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, mesurez-vous la portée de ce qu'indiquent vos fiches ? Je me pose la question. Vous parlez de représentativité ; or il s'agit non pas de représentativité, mais d'un syndicat qui a tenu des propos justifiant des réunions selon la couleur de peau. De tels propos tombent sous le coup de la loi pénale. Vous persistez pourtant à ne pas vouloir enclencher l'action publique ; c'est votre droit, mais ne me répondez pas à côté ! Vous nous livrez le prêchi-prêcha habituel sur les valeurs de la République. Cela n'a aucun sens ! C'est à l'État qu'il revient d'intervenir, et de manière forte ; pourtant, vous ne le faites pas ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)