Situation en Birmanie

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Monsieur le sénateur François Bonneau, permettez-moi tout d'abord d'excuser Jean-Yves Le Drian, qui est actuellement en Inde pour mener un certain nombre de consultations dans l'espace indopacifique.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Et vendre des Rafale ?…

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Plus de deux mois après le coup d'État commis par les forces armées, la situation demeure, vous l'avez rappelé, extrêmement critique.

Le décompte macabre est aujourd'hui de 710 personnes tuées, auxquelles s'ajoutent 3 000 personnes arrêtées, dont le Président de la République Win Myint et la conseillère d'État Aung San Suu Kyi.

Face à une telle situation, il s'agit non pas seulement de condamner, mais aussi, comme vous le faites, d'appeler à l'action.

Nous avons d'ores et déjà agi avec nos partenaires européens. Depuis le 22 mars dernier, onze personnes responsables du coup d'État, dont le commandant en chef des forces de sécurité et son adjoint, sont sous le coup de sanctions et de mesures restrictives.

Nous travaillons à de nouvelles mesures de sanctions visant d'autres individus. Nous espérons aboutir dès le 19 avril, lors du prochain conseil des affaires étrangères de l'Union européenne.

Nous avons également suspendu tous les soutiens budgétaires aux programmes gouvernementaux, lesquels sont désormais aux mains des militaires.

Nous ne devons pas non plus nous interdire de considérer, en tant qu'Européens, un certain nombre de préférences commerciales.

En revanche, nous maintenons l'action humanitaire, parce que la société civile ne doit pas être pénalisée, et nous encourageons toutes les démarches réalisées à l'échelon régional, avec l'Asean, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, un sommet de cette organisation devant se réunir dans les prochains jours.

Nous encourageons également les démarches réalisées au niveau des Nations unies, puisque nous avons soutenu fortement la consultation menée la semaine dernière avec des représentants de l'opposition.

Nous agissons donc et prenons des décisions contre ce régime, qui tire contre son peuple de façon inacceptable et qui doit donc être dénoncé et condamné de façon effective. (M. Alain Richard applaudit.)