Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure

Le nombre de procès verbaux établis, année par année, depuis 2010, pour des excès de vitesse compris entre un et cinq kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, en ville d'une part (vitesse limitée à 50 km par heure maximum), et hors agglomérations d'autre part est réparti de la façon suivante :
Répartition du nombre d'ACO initiaux envoyés pour des excès de vitesse inférieur ou égal à 5 km/h après prise en compte de la marge technique du radar (en date d'envoi) / en millions d'euros
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Agglomération
1,379
1,61
1,904
1,708
1,683
1,673
1,752
2,118
1,640
1,341
1,439
Hors agglomération
3,37
3,919
4,790
4,513
5,447
5,922
7,308
7,691
6,617
5,810
5,847
Total
4,749
5,529
6,694
6,221
7,130
7,595
9,060
9,809
8,257
7,151
7,286Lecture : En 2020, plus de 7,2 millions d'avis de contraventions initiaux ont été envoyés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h (au-dessus de la vitesse limite autorisée) par les radars : dont 1,4 million pour des excès détectés en agglomération et 5,8 millions détectés hors agglomération. Il est à noter que la vitesse retenue pour qualifier l'infraction est égale à la vitesse mesurée moins la marge technique. Cette marge technique, en application de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif au cinémomètre de contrôle routier est de : - 5 km/h jusqu'à 100 km/h, 5 % de la vitesse mesurée au-delà, pour un radar fixe ; - 10 km/h jusqu'à 100 km/h, 10 % de la vitesse mesurée au-delà, pour un radar en mouvement. En conséquence, les procès verbaux établis pour des dépassements de 1 km/h de la vitesse maximale autorisée (VMA) correspondent donc à des vitesses enregistrées de plus de 6 km/h par rapport à la VMA.