Question orale sans débat ✓ Répondue le 08/10/2021 #23#

Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur

Posée le 20/05/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Bruno BelinLes Républicains Sénateur — Vienne

La question

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les « oubliés du Ségur », toujours existants. Alors que le milieu hospitalier était sous tension, la crise sanitaire a nécessité et nécessite toujours l'investissement de tous. En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé ont ainsi permis une revalorisation salariale de tous les agents travaillant dans les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette mesure a été appréciée de tous, formulant ainsi le remerciement de leur mobilisation. En réponse aux « oubliés du Ségur », le ministre des solidarités et de la santé a souhaité élargir la revalorisation salariale aux agents du secteur social et médico-social le 11 février 2021. Cependant, il existe encore des « oubliés du Ségur ». Tout comme les agents relevant de la fonction publique hospitalière, les agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non-lucratif se sont mobilisés au plus fort de la crise sanitaire afin d'assurer la continuité de l'accompagnement des personnes fragiles, isolées, malades, âgées ou bien en situation de handicap. Il tient à rappeler que le secteur solidaire privé représente 75 % de l'offre sociale et médico-sociale française. Et tout comme les agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé, les auxiliaires de soins attachés à la fonction publique territoriale sont inexistants dans les accords du Ségur de la santé. Un auxiliaire de soins réalise des missions d'aide-soignant ou bien d'aide médicopsychologique. Ces agents sont tout autant diplômés que leurs homologues de la fonction publique hospitalière. Ils ont la même ferveur et la même passion quant à la réalisation de leurs missions. Il serait donc dommageable de créer une véritable fracture dans le domaine de la solidarité où la coopération est plus que jamais une force. Convaincu du rôle essentiel et de la richesse qu'apporte l'ensemble des différents métiers qui protègent nos plus fragiles, il demande au Gouvernement d'intégrer dans la mission qu'il a commandée la revalorisation salariale de tous les secteurs sanitaires relevant aussi bien du secteur public que privé, de la fonction publique hospitalière que publique territoriale, dans le même calendrier que le secteur public.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/10/2021

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, auteur de la question n° 1686, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Bruno Belin. Madame la secrétaire d'État, j'ai écouté avec attention la réponse que vous venez d'apporter à la question précédente.

Je reviens à mon tour sur les oubliés du Ségur, car le compte n'y est pas. Je serai très pragmatique, avec une question et un exemple simples : les résidences autonomie dans nos départements ne sont pas dans le dispositif Ségur.

Par conséquent, afin d'éviter des distorsions entre les différents emplois du secteur médico-social dans ces territoires, quand envisagerez-vous la revalorisation des salaires des personnels travaillant dans ces structures ? Quand celle-ci sera-t-elle mise en place, et avec quels montants ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur, votre question est extrêmement directe et technique. Permettez-moi de vous faire part de la réponse du ministre des solidarités et de la santé.

Évidemment, le ministre des solidarités et de la santé est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social. Le Gouvernement a pris des engagements forts, qui visent à reconnaître leur engagement et à leur apporter une meilleure reconnaissance.

Dans la continuité des travaux confiés à Michel Laforcade, un premier accord a été signé le 11 février dernier pour revaloriser l'ensemble des personnels non médicaux rattachés aux établissements publics de santé relevant de la fonction publique hospitalière, comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur.

À la demande du Gouvernement, Michel Laforcade a ensuite poursuivi les discussions avec les organisations syndicales ; y sont intégrés, notamment, les auxiliaires de soins relevant de la fonction publique territoriale.

Ces travaux ont abouti à un nouveau protocole signé le 28 mai dernier, qui étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels soignants et accompagnants éducatifs et sociaux, titulaires et contractuels de ces structures financées. Les auxiliaires de soins relevant de la fonction publique territoriale sont donc bien intégrés dans cette mesure et bénéficieront pleinement de cette revalorisation à compter du 1er octobre 2021.

S'agissant du secteur privé, le second accord de méthode, signé le même jour, étendra le bénéfice de la mesure socle aux mêmes professionnels et établissements à compter du 1er janvier 2022. Cette revalorisation était indispensable. Le Gouvernement a conscience des attentes légitimes qu'elle a pu créer chez d'autres catégories de personnel.

Dans les autres secteurs, toute éventuelle revalorisation doit faire l'objet d'une discussion approfondie avec les conseils départementaux dont dépendent ces politiques.

Le Gouvernement reste bien sûr mobilisé et travaille sur ces enjeux.

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.

M. Bruno Belin. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments de réponse.

Je découvre depuis peu de temps le fonctionnement parlementaire, mais je sais que le contrôle de l'action du Gouvernement relève d'un droit constitutionnel et, sur des sujets aussi importants, il serait bon que ce soient les ministres concernés par les questions posées qui répondent ! En effet, la réponse à la question simple sur les résidences autonomie que je vous ai posée ne figurait pas dans la fiche que vous avez lue…

Des oubliés du Ségur, il y en a 67 millions en France, madame la secrétaire d'État ! Ce sont tous les habitants de ce pays. Venez constater les déserts médicaux dans les territoires ou dans les quartiers.

Le Ségur de la santé, cela devait être aussi des postes, des lits, des praticiens dans des établissements et des réponses au problème des déserts médicaux. Aujourd'hui, si vous souhaitez un rendez-vous avec un chirurgien-dentiste, vous comprendrez combien souffrance rime avec patience…

En guise de conclusion, je tiens à apporter un message de solidarité à l'ensemble des sages-femmes. Nous assistons à un mouvement de grève aujourd'hui. On dénombre en France quasiment 800 000 naissances chaque année, soit 800 000 actes pour lesquels elles sont indispensables. Il est grand temps que le Gouvernement réagisse et soutienne cette profession. (Marques d'approbation.)

Source : senat.fr ↗