Règles de propriété intellectuelle relatives aux vaccins

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Monsieur le sénateur Jean-Luc Fichet, il y a un point sur lequel nous nous rejoignons complètement, c'est la nécessité de vacciner, le plus vite possible, le plus de monde possible à l'échelle de la planète, pour des raisons de solidarité et humanitaires que l'on comprend évidemment, mais aussi pour des raisons d'efficacité.

En effet, la crise nous a appris que, même si l'Europe devait être complètement vaccinée, tant que le virus continuera à évoluer et à produire des variants ailleurs dans le monde, nous réimporterons systématiquement ces derniers. Nous avons donc besoin que tout le monde soit vacciné.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la France a pris la tête d'un certain nombre de pays développés, qui sont de grands acheteurs de vaccins, pour fournir, notamment aux pays du Sud, des doses de vaccin.

Je pense aux centaines de milliers de doses qui ont été données unilatéralement par la France dans le cadre de l'initiative Covax. Je pense aussi à l'engagement du Président de la République d'offrir 5 % des doses françaises à destination des pays du Sud, ce qui, je le crois, est assez unique parmi les pays développés.

Par ailleurs, est-ce qu'une levée temporaire des brevets serait de nature à répondre au défi que vous évoquez ? Je n'en suis pas sûr. Il est même possible que ce soit une fausse bonne idée, pour les raisons suivantes.

Tout d'abord, parce que ce n'est pas un problème de brevet. Même si tous les brevets étaient en accès libre, il n'y aurait pas de production supplémentaire pour les pays du Sud avant la fin de 2022, compte tenu de la complexité industrielle que cela représente. Il faut en effet dix-huit mois pour « valider » une usine.

Ensuite, il est nécessaire que les industriels continuent à investir dans la recherche pour développer des réponses aux nouveaux variants. Si nous leur retirons la propriété intellectuelle, ils risquent d'être désincités à investir dans ce domaine. (Mme Laurence Cohen proteste.)

Enfin, même si l'argument est moins valide s'agissant d'une autorisation temporaire, il faut prendre conscience que transférer de manière unilatérale et sur une longue durée un brevet, donc la recherche qui lui est liée, entraîne un risque de délocalisation. (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. Fabien Gay. Délocalisation de quoi ? Nous n'arrivons même pas à produire un vaccin !

M. Cédric O, secrétaire d'État. Le sujet que vous avez soulevé doit être étudié, monsieur le sénateur. Il faut transférer des doses, mais la question des licences libres est infiniment plus compliquée.

M. David Assouline. Vive le libéralisme, quoi qu'il en coûte !

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour la réplique.

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le secrétaire d'État, vous imaginez bien que votre réponse n'est pas satisfaisante. Vous rétorquez avant même que l'on ait évoqué l'hypothèse que les vaccins soient dans le domaine public.

Il faut tout de même rappeler que la recherche est financée en très grande partie par l'État, donc par l'argent public. Il faut avancer très vite sur la question de la vaccination contre le covid. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)