Moyens de l'office français de la biodiversité dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les moyens de l'Office français de la biodiversité (OFB) dans les Alpes-Maritimes.

Alors que les services de l'OFB dans ce département devraient compter 17 inspecteurs de l'environnement, on y dénombre seulement 8 fonctionnaires à temps plein et 1 à mi-temps.

La police de l'environnement et la surveillance de la biodiversité sont ainsi assurées par des inspecteurs en sous-effectif. Cela rend leurs missions particulièrement difficiles à accomplir, d'autant qu'ils couvrent les milieux aquatiques, terrestres et maritimes.

L'une de ces difficultés s'exprime tout particulièrement lorsqu'un inspecteur de l'environnement doit se rendre auprès d'un éleveur après une attaque de loup afin de réaliser le constat de dommages.

Si les inspecteurs sont naturellement qualifiés pour ces missions, elles ont par le passé été confiées à des ouvriers forestiers formés par les inspecteurs de l'environnement de l'ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage, ce qui permettait aux inspecteurs de se concentrer sur leur cœur de métier.

En demi-effectif, les agents de l'OFB ne sont pas assez nombreux pour réaliser l'ensemble des constats, alors même que la prédation est particulièrement intense tout au long de l'année dans les Alpes-Maritimes. Ces allers-retours, qui requièrent plusieurs heures de marche vers les zones d'estive ou de pâturage, les limitent dans leurs missions.

Au sein du plan de relance, 30 milliards d'euros sont dédiés à l'environnement, mais quelle portion de cette somme sera concrètement attribuée aux OFB départementaux, tout particulièrement dans les Alpes-Maritimes ? L'affectation d'inspecteurs titulaires ou le recrutement d'agents contractuels sont-ils prévus ?

Enfin, madame la secrétaire d'État, entendez-vous modifier la méthode de déclaration afin de passer à un téléconstat, dispositif défendu tant par les éleveurs, qui n'ont pas tous de matériel numérique, que par les inspecteurs de l'environnement, capables de réaliser le diagnostic de l'attaque par téléphone sans avoir à se déplacer dans des zones de montagne très reculées ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Estrosi Sassone, vous m'interrogez sur les moyens de l'Office français de la biodiversité ; croyez bien que nous partageons l'attention que vous portez à l'OFB et votre combat pour toujours renforcer les moyens de cet opérateur.

La naissance de l'OFB est relativement récente, mais on en reçoit déjà des signaux importants, puisque cet office a globalement pu maintenir ses effectifs depuis sa création en 2020, grâce à un travail interne accompli sur les fonctions support pour toujours préserver la présence sur le terrain.

L'OFB compte parmi ses rôles et ses missions la gestion des dégâts liés au loup, notamment dans les Alpes-Maritimes. S'il a été constaté dans ce département une légère baisse des attaques et des victimes liées à la prédation en 2020 par rapport à 2019, nous n'en avons pas moins une double préoccupation : d'une part, offrir le dispositif le plus rapide possible aux éleveurs concernés, car la réactivité est essentielle ; d'autre part, simplifier la charge des inspecteurs.

Dans cette optique, un dispositif de constat déclaratif des dégâts a été expérimenté dans certaines zones et pourrait être étendu. Nous étudions par ailleurs avec le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, les modalités d'un constat à distance : celui-ci pourrait constituer un autre mode de simplification de ces déclarations, mais il doit être fiabilisé avant que l'on puisse réduire l'intervention de l'OFB en zone de présence permanente du loup.

Par ailleurs, pour maintenir son activité dans les territoires, l'OFB a recruté des agents en contrat d'accompagnement dans l'emploi et en parcours emploi compétences, agents chargés d'accompagner les inspecteurs dans leurs démarches et de faciliter les constats de dégâts de grands prédateurs.

Au-delà de l'OFB, dont le contrat d'objectifs et de performance, en cours d'élaboration, devra redéfinir les champs prioritaires et les modalités d'action, je souhaite vous redire mon attachement à la défense et à la préservation des moyens de tous les opérateurs liés à la biodiversité.

C'est bien ce qui se fait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, puisque j'ai eu la joie d'annoncer que les opérateurs de la biodiversité ne connaîtraient pas de réduction de schéma d'emploi cette année. Nous maintenons les effectifs, nous renforçons les moyens de manière structurelle dans le projet de loi de finances – j'en remercie les parlementaires – et nous déployons de manière plus ponctuelle, dans le plan de relance, des missions et des projets sans précédent.

Mme le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Madame la secrétaire d'État, vous dites que vous maintenez les emplois, mais vous ne les augmentez pas ! Je viens de vous faire la démonstration que, dans les Alpes-Maritimes, les fonctionnaires qui travaillent pour l'Office français de la biodiversité sont nettement en sous-effectif : de fait, leurs missions ne peuvent pas être assurées correctement.

Il est également urgent de passer à ce constat déclaratif : c'est une demande forte des éleveurs et vous avez vu encore tout cet été combien, malheureusement, ils ont été touchés par les attaques de loups. Vous avez pu voir dans quelle détresse ils se trouvent et la menace particulière qui pèse sur le pastoralisme dans nos montagnes. Sa sauvegarde passe par des moyens humains supplémentaires, mais aussi par des moyens matériels ; j'attends véritablement que l'État soit au rendez-vous.