Élections départementales et régionales

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Duplomb, j'ai entendu M. le président du Sénat évoquer la commission d'enquête que vous allez sans doute créer. De par les pouvoirs dont est investie l'Assemblée sénatoriale et avec l'assentiment de notre volonté politique, tout document utile sera fourni et nous répondrons à toute demande d'éclaircissement.

Je crois l'avoir d'ailleurs fait ce matin, alors que j'étais convoqué par le président Buffet dès potron-minet devant votre commission des lois. J'ai expliqué qu'il y a eu des dysfonctionnements graves dans la distribution de la propagande électorale. À notre connaissance, cela a concerné 9 % de plis non distribués par les deux sociétés, La Poste et Adrexo, qui se partagent le marché à parts égales. Tous les documents seront fournis dès aujourd'hui à la commission des lois.

Je rappelle que ce sont deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ont libéralisé le service postal et notamment, c'est explicitement prévu, la distribution de propagande électorale ; et que c'est une loi de 2005 qui a obligé le Gouvernement à mettre en concurrence deux sociétés seulement.

M. Pierre Laurent. Vous n'étiez pas obligés de les choisir !

M. Gérald Darmanin, ministre. Car seules deux sociétés sont aujourd'hui validées par l'autorité administrative indépendante qu'est l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) : Adrexo et La Poste.

Vous évoquez les moyens consacrés à la distribution de propagande ; ceux-ci ont été multipliés par deux en dix ans : de 150 millions d'euros en 2010, ils sont passés à 328 millions d'euros dans le budget pour cette année.

Bien évidemment, il y a eu des dysfonctionnements inacceptables. À plusieurs reprises, nous l'avons rappelé aux deux sociétés, et singulièrement à Adrexo. Le président de La Poste lui-même a fait remarquer que des dysfonctionnements s'étaient produits de son côté, mais cela concerne principalement Adrexo.

Des plis n'ont pas été distribués : cela peut tenir à une défaillance dans la distribution elle-même, entièrement imputable à la société elle-même, ou à la mauvaise tenue des listes électorales, laquelle relève du ministère de l'intérieur. J'en prends donc ma part. En outre, de la propagande électorale a été détruite, ce qui est absolument inacceptable.

Il est évident que je répondrai à toutes les questions que posera votre commission.

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour la réplique.

M. Laurent Duplomb. Monsieur le ministre de l'intérieur, à vous écouter, vous n'êtes jamais en faute.

Pourtant, à mon sens, la vérité est que votre gouvernement est coupable.

Coupable de ne pas avoir réagi en temps et en heure à un problème sur lequel vous étiez alertés depuis des semaines.

Coupable d'avoir misé sur un coup de poker en choisissant une entreprise au bord de la faillite, pensant que l'abstention vous servirait, alors que celle-ci n'a finalement qu'amplifié votre élimination du second tour dans plusieurs régions.

Coupable de jouer un jeu dangereux, en voulant réduire le débat démocratique à un affrontement entre saint Macron et le diable Le Pen.

Alors que votre score aux régionales vous rappelle vos pires cauchemars, la droite républicaine, qui vous a mis au monde, n'est pas morte ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)