Question écrite ✓ Répondue le 15/07/2021 #1#

Usage des mines anti-chars et antipersonnel par l'Arménie dans les territoires libérés de l'Azerbaïdjan

Posée le 03/06/2021 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

La question

Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation au Haut-Karabagh. L'Azerbaïdjan a repris le contrôle des territoires illégalement occupés par l'Arménie depuis 1992. Ce faisant, elle est confrontée à une situation difficilement supportable. En effet, outre les destructions qui ont fait l'objet de nombreuses recommandations de l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe depuis des années, se pose la question du déminage. L'Arménie, contrairement au droit international, refuse de fournir les cartes de situation de ces mines. En quittant les territoires occupés illégalement Latchin, Aghdam, Kelbadjar, les Arméniens, conscients de leur défaite, ont miné les lieux. À cause de la non-communication de ces cartes, 20 civils et 85 blessés par des mines antipersonnel et anti-chars. Elle souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour que l'Arménie communique les cartes au gouvernement d'Azerbaïdjan.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/07/2021

La présence de nombreuses mines anti-personnel dans les territoires affectés par le conflit a fait, selon la partie azerbaïdjanaise, une trentaine de morts et une centaine de blessés depuis la déclaration de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et constitue un problème sécuritaire et humanitaire prioritaire. Sous la coordination du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, une action de la France en matière de déminage est en cours d'élaboration. L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan est en relation avec l'agence nationale azerbaïdjanaise de déminage (ANAMA) pour préciser les modalités de cette coopération. S'agissant de la réhabilitation et de la reconstruction de ces territoires, beaucoup de sociétés françaises sont déjà actives en Azerbaïdjan. Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, avait évoqué leur disponibilité et leur intérêt lors de sa visite à Bakou en janvier dernier. La France, co-présidente du Groupe de Minsk de l'OSCE, salue la transmission par l'Arménie des cartes des champs de mines dans le district azerbaïdjanais d'Aghdam, le 12 mai dernier, ainsi que la libération de 15 détenus arméniens par l'Azerbaïdjan. Il s'agit de gestes importants pour contribuer à la désescalade des tensions et au rétablissement de la confiance entre les parties, en vue d'une paix durable dans le Caucase.

Source : senat.fr ↗