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Question écrite ✓ Répondue le 21/04/2022 #1#21#

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Posée le 10/06/2021 · Ministère interrogé : Intérieur

Valérie Boyer Valérie BoyerLes Républicains Sénatrice — Bouches-du-Rhône

La question

Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°21565 posée le 18/03/2021 sous le titre : " Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/04/2022
Les Français ne figurant pas dans les fichiers des étrangers en France (AGDREF), le ministère de l'intérieur ne dispose pas du nombre de binationaux résidant sur le territoire. Par ailleurs le recensement de la population ne collecte pas non plus d'information sur l'éventuelle bi-nationalité. En ce qui concerne le nombre d'algériens, en 2020, on recense 604 000 titres de séjour français en cours de validité détenus par des ressortissants algériens. Les titres familiaux sont les plus nombreux, et représentent à eux seuls près de 40 % du total.
Titres de séjour en cours de validité détenus par des ressortissants algériens
Année
2019
2020 prov
Economique
12 125
13 648
Familial
235 484
237 755
Etudiants
15 040
17 408
Humanitaire
2 214
2 329
Divers
329 354
332 977
Total général
594 217
604 117
Source : DSED – AGDREF
Champ : FranceNote : les motifs divers concernent essentiellement des titres en renouvellement de plein droit pour lesquels le motif d'obtention initial n'est pas conservé dans les bases administratives. Dans 9 cas sur 10, il s'agit de titres de 10 ans, pour la plupart des certificats de résidence pour Algériens. La France est le premier pays d'accueil de ressortissants Algériens, devant l'Espagne, l'Italie et la Belgique où on en compte en tout 86 000 en 2019 (dernière année disponible pour les données Eurostat). Les titres français représentent ainsi 87 % du total des titres détenus par des Algériens, recensés dans l'Union européenne.
Titres en cours de validité détenus par des ressortissants algériens dans l'Union européenne
2019
2019
2019
Total
Hommes
Femmes
Belgique
9 359
5 076
4 283
Bulgarie
109
92
17
Tchéquie
763
618
145
Danemark
/
/
/
Allemagne (jusqu'en 1990, ancien territoire de la RFA)
/
/
/
Estonie
/
/
/
Irlande
557
379
178
Grèce
423
303
120
Espagne
56 416
35 620
20 796
France
594 217
325 782
268 435
Croatie
42
38
4
Italie
20 132
12 226
7 906
Chypre
57
39
18
Lettonie
22
22
0
Lituanie
26
24
2
Luxembourg
/
/
/
Hongrie
659
460
199
Malte
0
0
0
Pays-Bas
802
470
332
Autriche
686
445
241
Pologne
754
696
58
Portugal
517
292
225
Roumanie
408
308
100
Slovénie
21
14
7
Slovaquie
0
0
0
Finlande
/
/
/
Suède
859
532
327
Ensemble pays UE répondant
686 829
383 436
303 393
Part France dans les répondants
87%
85%
88%
Source : EurostatLes hommes sont partout majoritaires (55 % des titres français). Les mineurs n'ayant pas l'obligation de détenir un titre de séjour dans notre pays, la tranche d'âge décennale la plus représentée est celle des 35-44 ans. Mais un titre de séjour sur trois est détenu par une personne potentiellement retraitée, âgée de 65 ans ou plus.
Répartition par âge des titres en cours de validité détenus par des ressortissants algériens dans l'Union européenne
Total
Moins de 15 ans
15-24 ans
25-34 ans
35-44 ans
45-54 ans
55-64 ans
65 ans et plus
France
594 217
0
21 364
96 958
118 074
94 984
67 691
195 146
Total pays de l'UE répondants
686 829
19 364
28 254
109 159
140 115
117 014
74 341
198 582
Source : Eurostat

Source : senat.fr ↗

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