Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Cédric VialLes Républicains
Sénateur — Savoie
La question
M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question n°22189 posée le 15/04/2021 sous le titre : " Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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