Sauvegarde du patrimoine commun national dans le cadre de la nouvelle législation russe

M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle législation russe relative à l'étiquetage des vins. Alors que les producteurs français gardent le droit exclusif de l'appellation « Champagne » en caractères latins sur l'étiquette principale, ils doivent depuis le 2 juillet 2021 renoncer à la traduction russe du Champagne « Shampanskoe ». De plus, les bouteilles de champagne de l'hexagone devront se présenter sous le terme de « vin mousseux » en caractères cyrilliques sur la contre-étiquette. Cette nouvelle loi russe prévoit donc que seuls les vins effervescents de Russie seront désormais en mesure d'utiliser le nom « Shampanskoe », privant par la même occasion les producteurs champenois d'utiliser cette appellation dans l'alphabet russe, pourtant protégée dans plus de 120 pays et garantie par le droit européen. Cela se produit en dépit des échanges visant à protéger les appellations d'origine, qu'entretient depuis près de vingt ans la France avec la Russie. Cette mesure prise par la Russie de manière unilatérale, sans aucune concertation avec la France, représente une atteinte certaine au patrimoine français commun, et à l'appellation d'origine contrôlée (AOC). Cette dernière permet d'identifier un produit dont les étapes de fabrication sont réalisées dans une zone géographique identifiée et selon un savoir-faire reconnu. En outre, comme le comité Champagne a alerté, cette mesure dénie une information claire et transparente des consommateurs russes dans la mesure où elle ne permet pas de garantir l'origine et les caractéristiques exactes des vins. Comme le souligne le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, cette loi s'inscrit dans une logique de mesures protectionnistes, depuis un certain temps, de la part de la Russie dans le secteur vitivinicole. Il semble donc impératif que l'État français agisse immédiatement en faveur de la protection de son patrimoine national. Ainsi, il le remercie de bien vouloir lui communiquer comment il entend protéger les intérêts des producteurs français et plus largement des appellations protégées de ce marché qui représente près de 35 millions d'euros en valeur d'exportation, faisant de la Russie le quinzième marché à l'export.