Question orale sans débat ✓ Répondue le 29/09/2021 #10#23#

Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements

Posée le 16/09/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Michel CanévetUCI Sénateur — Finistère

La question

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût réel pour les finances publiques et les modalités de financement des vaccins, des tests antigéniques et de la campagne de vaccination. Face à la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an et demi maintenant, les pouvoirs publics ont réagi en lançant de vastes campagnes de vaccination en une, deux et sans doute bientôt trois doses. Au 1er septembre 2021, 72,6 % des Français ont reçu au moins une dose de vaccin et 66,6 % ont reçu toutes les doses requises, avec pour objectif à mi-novembre que toute la population éligible, c'est-à-dire les plus de 12 ans, ait reçu au moins une dose. Parallèlement, et fort du triptyque « tester, alerter, protéger », les tests RT-PCR jouent un rôle majeur dans la stratégie de lutte contre l'épidémie Covid-19 et la détection de ce virus en France. Au 29 août 2021, santé publique France donnait le chiffre de 125 408 187 tests réalisés avec un taux de positivité de 6,2 %. Cette question ne porte aucunement sur l'opportunité de ces vaccins ou de ces tests, mais sur leur coût pour les finances publiques qu'il semble aujourd'hui extrêmement difficile d'évaluer ainsi que sur leur financement. Concernant les vaccins, le détail des accords et le prix des vaccins commandés par l'Union européenne étaient restés confidentiels, jusqu'à ce que l'on apprenne, il y a quelques semaines, l'augmentation du prix des vaccins Pfizer passé de 15,5 € à 19,5 € et celui du Moderna de 19 € à 21,5 €,ce qui représente respectivement une hausse de près de 26 % et 13 %. S'agissant des tests RT-PCR, une modulation de la rémunération du laboratoire a été mise en place en fonction du délai de rendu du résultat pour un test RT-PCR. Sur le site Ameli de l'assurance maladie, il est ainsi expliqué que depuis le 1er juin 2021, le prix du test RT-PCR dans la nomenclature s'élève à 27 € soit B100. mais toujours sur ce même site, il nous est également précisé que « le test est toujours remboursé à hauteur de 43,20 €(B160) avec des bonus et pénalités », le prix pouvant aller de 54 € à 31 €, voire 0 € lorsque les résultats sont donnés après 48 heures. Et ces prix sont recalculés tous les trimestres. Face à cette situation et le flou qui entoure le coût réel des campagnes de vaccination et des tests RT-PCR, trois questions se posent : Il lui demande quels sont, d'une part, les derniers chiffres fiables dont dispose le Gouvernement aujourd'hui quant aux coûts, unitaire et global, de ces campagnes de vaccination et de tests RT-PCR et quelle est sa position quant à ce « quoi qu'il en coûte » sanitaire. D'autre part, alors que sera, dans quelques semaines, étudiée et votée la loi de financement de la sécurité sociale, il lui demande comment seront financées ces dépenses. Privilégiera-t-on un financement par une hausse des impôts et/ou des prélèvements ou bien une réduction des dépenses de la sécurité sociale, avec potentiellement une perte progressive de droits à certains remboursements ? Enfin, il lui demande comment seront compensés les coûts induits pour les collectivités locales qui ont participé à la campagne de vaccination.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/09/2021

Mme le président. La parole est à M. Michel Canévet, auteur de la question n° 1791, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Michel Canévet. Madame la ministre, nous venons de connaître une crise pandémique extrêmement grave, qui affecte la santé de beaucoup de nos concitoyens, a de graves conséquences sanitaires, mais aussi d'assez lourdes incidences financières.

On peut se réjouir que plus de 70 % des Français qui le souhaitaient aient pu bénéficier d'au moins une première injection de vaccin. Toutefois, nous éprouvons des difficultés à obtenir des informations sur le coût réel des vaccins. On sait par exemple que le coût d'une dose de Pfizer est passé récemment de 15,50 euros à 19,50 euros. Quant au Moderna, il est passé assez récemment de 19 à 21,50 euros la dose, soit une augmentation extrêmement importante, respectivement de 26 % et 13 % !

Par ailleurs, 138 millions de tests antigéniques auraient été réalisés par des laboratoires. Là encore, les questions sur leur coût sont nombreuses. Une visite sur le site ameli.fr nous apprend que le coût d'un test peut s'élever à 27 euros. Sur le même site, il est aussi indiqué que ces tests peuvent être remboursés à hauteur de 43,20 euros. Les montants vont de 54 à 31 euros… Bref, le flou le plus total entoure le coût de ces tests.

Parce qu'il est important que la transparence soit effective sur le sujet, je souhaite connaître les coûts réels que la sécurité sociale, et donc la protection sociale de l'ensemble des Français, supporte pour les tests antigéniques, ainsi que pour les vaccins. Comment tout cela est-il financé ? A-t-on recours à l'emprunt ? Des économies devront-elles être réalisées, notamment sur les médicaments ? Nombre de collectivités territoriales sont engagées dans le dispositif : comment les coûts induits qu'elles supportent seront-ils compensés ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Michel Canévet, votre question est claire, elle porte non pas sur l'opportunité médicale de l'action que nous avons menée, mais sur le coût des tests et des vaccins, ainsi que sur l'accompagnement des collectivités.

Monsieur le sénateur, je pense qu'il manque toujours à ces données, lorsqu'on les évoque, le coût de l'absence de soins, le coût social, sanitaire et économique d'un non-choix. Vous comprendrez que celui-ci est difficile à évaluer. Aussi m'en tiendrai-je simplement aux éléments que vous avez demandés.

De mars 2020 à fin août 2021, 135 millions de tests de dépistage de la covid-19 ont été réalisés, dont 95 millions de tests PCR. Ces derniers ont un coût unitaire de 43,89 euros, auquel peut s'ajouter un bonus si le résultat est rendu en moins de douze heures.

Ces informations sont régulièrement communiquées par le Gouvernement ; vous vous êtes d'ailleurs appuyé sur elles pour formuler votre question. Sur les 14,8 milliards d'euros de dépenses exceptionnelles engagées par l'assurance maladie en 2021 dans le cadre de la crise sanitaire, 6,2 milliards sont dédiés au financement des tests de dépistage, qui sont pris en charge par l'assurance maladie.

Compte tenu de l'évolution de la crise et de l'avancée de la campagne de vaccination, les tests cesseront d'être pris en charge intégralement par l'assurance maladie au 15 octobre 2021. Ils resteront remboursés pour raison médicale, sans prescription pour les personnes déjà vaccinées, sur prescription pour les autres. Nous voulons également maintenir la gratuité pour les mineurs.

Le coût pour l'assurance maladie de la campagne de vaccination devrait s'élever à 1,5 milliard d'euros en 2021. À cela s'ajoutent les achats de vaccins eux-mêmes, réalisés par Santé publique France, et qui font l'objet de contractualisations fortes, nécessaires pour faire face aux retards que nous avons connus. Je ne dispose donc pas à ce jour du montant consolidé de ces achats.

Enfin, vous avez raison de souligner l'importance du rôle joué par les collectivités territoriales dans la réussite de cette campagne. Après négociation avec leurs représentants, nous nous sommes accordés sur un principe de remboursement : les surcoûts seront compensés, mais non les coûts qui seraient normalement dévolus aux collectivités. Nous veillons donc à préserver un équilibre entre la nécessité d'une prise en charge financière et celle d'agir fortement pour endiguer l'épidémie dans notre pays.

Mme le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.

M. Michel Canévet. Je vous remercie, madame la ministre, pour ces informations. La transparence doit être faite sur le sujet.

Il importe également que des négociations avec les laboratoires puissent avoir lieu afin que les coûts des tests soient les plus faibles possible. Ces derniers ne sauraient être gratuits pour tout le monde, dès lors qu'il s'agit de tests de confort.

Source : senat.fr ↗