Question au Gouvernement ✓ Répondue le 30/09/2021 #23#

Grève de SOS Médecins

Posée le 30/09/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Pascale GrunyLes Républicains Sénatrice — Aisne

La question

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Pierre Moga applaudit également.) Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, dont je regrette l'absence. Hier, 63 associations SOS Médecins regroupant 1 300 médecins se sont mises en grève pour dénoncer une injustice : depuis quinze ans, le tarif de leurs visites à domicile n'a pas évolué ! L'accord de revalorisation signé en juillet dernier par les syndicats de médecins libéraux et l'assurance maladie ne profite qu'aux médecins traitants, excluant SOS Médecins. Une provocation ! Pourquoi mettre de côté un service médical qui permet bien souvent d'éviter l'engorgement des services d'urgence et de pallier le manque criant de médecins de ville ? Pourquoi exclure ces médecins des négociations, simplement parce qu'ils sont organisés sous forme associative ? Leur rôle est irremplaçable. La preuve : à peine la grève était-elle annoncée avant-hier que les préfets réquisitionnaient déjà SOS Médecins dans de nombreuses villes de France ! Nous avons avec SOS Médecins un service qui fonctionne et qui, avec 3 millions de visites à domicile par an, a largement fait ses preuves. M. le ministre va-t-il entendre les revendications légitimes de ces médecins ou au contraire y rester sourd, prenant le risque de fragiliser encore davantage notre système de santé déjà bien mal en point ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/09/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Pascale Gruny, vous avez raison, SOS Médecins est un acteur essentiel pour la permanence des soins.

Son engagement est reconnu par tous, s'agissant d'un exercice exigeant, difficile ; il honore l'ensemble des professionnels de santé qui exercent en son sein.

SOS Médecins permet notamment à des acteurs isolés – je pense aux personnes âgées ou contraintes en raison de leur état de santé ou d'une perte d'autonomie – de ne pas se rendre dans un cabinet médical.

Vous le savez peut-être, une visite trimestrielle au domicile des personnes âgées de 80 ans et plus est essentielle pour l'accompagnement au long cours ; mais il s'agit là d'une visite beaucoup plus longue quand on la compare à d'autres interventions – elle ne peut être réalisée que par le médecin traitant.

Cette visite complémentaire au bilan de santé permet aussi d'assurer une continuité des soins et du conseil médical. Elle s'accompagne d'un entretien de prévention ou de la mise à jour des vaccinations.

Concernant tous les autres patients, les visites à domicile sont rémunérées exactement de la même façon pour tous les médecins généralistes, y compris ceux de SOS Médecins. Dans le cadre des négociations en cours, la fédération SOS Médecins a été reçue à plusieurs reprises pour travailler au niveau de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM). Ses représentants ont été de nouveau reçus à la rentrée. Le dialogue est là et bien là ; nous souhaitons qu'il se poursuive.

Les médecins des associations adhérentes sont par ailleurs concernés par la revalorisation du forfait applicable à la permanence des soins ambulatoires, qui fera l'objet d'un texte réglementaire en octobre. Cette revalorisation légitime est substantielle ; elle devrait, je l'espère, satisfaire SOS Médecins, le Gouvernement étant tout à fait sensible à l'engagement de ses médecins.

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. À vous écouter, tout serait parfait. C'est à se demander pourquoi les professionnels de SOS Médecins font grève !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Je n'ai pas dit ça !

Mme Pascale Gruny. Ils ont même prévu d'être en grève à Noël ; je vous plains à l'avance !

Les 9 et 10 juin derniers, à Toulouse, M. le ministre avait promis une revalorisation des visites à domicile. C'était encore du blabla, de la com' : en définitive, il n'y a rien !

SOS Médecins a été en première ligne lors de la crise sanitaire. Certains de ses médecins ont dû être admis en réanimation, parfois pour le pire. Ils ont besoin d'une vraie reconnaissance, notamment financière ; beaucoup de jeunes se détournent d'ailleurs de SOS Médecins en raison de ce manque de reconnaissance financière. Demain, cette institution risque de disparaître !

Notre système de santé va déjà très mal. Je vous appelle à faire une bonne action en faveur de SOS Médecins. Dans les territoires qui n'ont plus de médecins traitants, ces professionnels sont le seul recours. Je vous serai donc reconnaissante de bien vouloir veiller à leur situation. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗