Délivrances d'agrément aux écoles de formation en ostéopathie

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des délivrances d'agrément aux écoles de formation en ostéopathie. Les renouvellements d'agréments interviennent alors que les élèves ont commencé leur formation depuis plusieurs années, générant plusieurs problèmes. Cette situation amène d'abord les étudiants à interrompre leur cursus dans leur école, ce qui est très déstabilisant. Ils sont contraints de trouver une autre école, et donc leur logement, l'emploi étudiant qu'ils avaient parfois trouvé, les repères qu'ils ont depuis plusieurs années. Ce sont même leurs études qui peuvent être sacrifiées (difficultés pour se reloger, retrouver un emploi étudiant…). De surcroît, le dynamisme d'une zone se fait aussi par sa vie étudiante, et avec une telle politique de délivrance des agréments, il est compliqué de stabiliser un dynamisme étudiant. Le problème ici soulevé ne fait dès lors qu'accentuer le contraste entre la capitale et les autres territoires, qui demeurent moins bien lotis en termes d'offres de formation. Assurément, une perte d'agrément cause souvent une obligation de mobilité qui nuit au développement local. Il est donc nécessaire de clarifier les modalités d'agrément car elles peuvent paraître opaques. Dès lors, il lui demande s'il serait possible de délivrer les agréments pour une durée couvrant l'intégralité des années d'études prévues pour les entrants en première année, voire, si ces procédures sont aussi fréquentes, de ne pas retirer l'agrémentat pour les élèves en cours de formation mais seulement de ne pas autoriser l'école à accueillir de nouveaux étudiants de première année. Il lui demande quelles solutions il peut apporter pour corriger cette instabilité.