Revalorisation des doctorants contractuels

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence de publication de l'arrêté actant la revalorisation de la rémunération des contrats doctoraux. En effet, dans le rapport annexé à la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPR), il est prévu d'augmenter la rémunération des contrats doctoraux de 30 % d'ici à 2023. Or, contrairement à l'esprit de la LPR votée par le Parlement, cette hausse a été reportée à 2025 par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). En outre, le premier palier de revalorisation était prévu pour le 1er septembre 2021. Cependant, l'arrêté du 29 août 2016 fixant la rémunération des doctorants contractuels n'a, à ce jour, nullement été modifié. En d'autres termes, en cette rentrée universitaire, les doctorants contractuels ne bénéficient d'aucune revalorisation. C'est pourquoi elle appelle le Gouvernement à tenir ses engagements envers les doctorants. Elle lui demande en conséquence s'il entend publier rapidement l'arrêté afin qu'ils puissent obtenir la revalorisation de leur rémunération.