Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, face à l'ignominie évoquée dans l'excellent rapport Sauvé, je tiens tout d'abord à dire tout le courage de l'Église de France d'avoir commandé ce rapport,…

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Gérald Darmanin, ministre. … d'avoir laissé toute liberté à M. Sauvé, personnalité indiscutable, de composer sa commission comme il le souhaitait et de lui avoir permis, en lui ouvrant ses archives pendant trois ans, d'en arriver à ce constat qui nous effraie tous. Il faut souligner ce courage, quand bien des institutions qui accueillent des enfants n'ont rien fait de tel.

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Gérald Darmanin, ministre. L'Église de France a été courageuse. (MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé, Michel Savin et Bruno Sido applaudissent.)

Je dirai ensuite que Mgr Moulins-Beaufort a tenu des propos malheureux. À la demande du Premier ministre, j'ai invité le président de la Conférence des évêques de France. Évidemment, il n'y a jamais, pour aucun culte, pour aucune section d'opinion ou de croyance en France, de loi supérieure à celle de la République. M. le président de la Conférence des évêques de France a fait part dans un communiqué de presse de ses regrets pour cette phrase ; l'incident est clos.

Pour notre part, nous allons accompagner l'Église de France sur le chemin de la réparation. Se posent deux grandes questions pour l'État.

La première est celle de la responsabilité.

Selon le rapport Sauvé, l'auteur du crime sexuel n'est pas seul responsable, l'Église de France, le diocèse, l'Église tout court, en tant que personnes morales, le sont aussi. Les questions financières de responsabilité ainsi soulevées sont très fortes. Nous sommes, je l'ai dit à Mgr Moulins-Beaufort, à ses côtés pour accompagner juridiquement l'Église, en tant que personne morale, dans cette responsabilité. Il s'agit d'examiner les choses les yeux dans les yeux.

La deuxième question porte sur le secret de la confession, qui est un secret professionnel.

Il n'appartient pas à l'État de revenir sur ce secret. Cela étant, des exceptions sont prévues s'agissant des crimes commis sur des enfants. Je l'ai dit à Mgr Moulins-Beaufort, de notre point de vue – la dépêche du garde des sceaux le démontre –, lorsqu'une personne a connaissance qu'un crime est en train d'être commis, le secret de la confession ne peut pas être gardé. Qu'elle soit clerc ou laïque, cette personne doit dénoncer l'auteur des faits à la justice. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Mme Élisabeth Doineau, MM. Stéphane Demilly et Loïc Hervé applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.

M. Hervé Gillé. Nous prenons acte de votre entrevue avec Mgr Moulins-Beaufort. Je rappelle toutefois que, en Irlande, il y a vingt ans, après les révélations des abus dans l'Église, l'État, après concertation avec plusieurs ministères, avait mis en place des actions communes et prévu un investissement important de la justice.

M. Gérald Darmanin, ministre. Ce n'est pas un État laïque !

M. Hervé Gillé. Notre responsabilité collective est de protéger nos enfants ; c'est aussi la vôtre. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)