Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/10/2021 #13#

Situation de la papeterie Chapelle Darblay

Posée le 28/10/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

Didier MarieSER Sénateur — Seine-Maritime

La question

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Didier Marie. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie. Le 15 octobre dernier, le groupe finlandais UPM a annoncé son choix de céder le site de Chapelle Darblay, à Grand-Couronne, en Seine-Maritime. L'avenir de ce site n'est pas une affaire locale. L'usine est la dernière en France à être en capacité de produire du papier 100 % recyclé. Elle dispose d'une puissance de recyclage de 480 000 tonnes par an, soit la collecte effectuée auprès de 24 millions de Français, dans un périmètre de 400 kilomètres incluant l'Île-de-France. Le projet retenu par UPM, celui du groupement Samfi-Paprec, comprend une activité de tri des déchets sans recyclage, l'utilisation d'une chaudière biomasse et l'hypothétique mise en place, d'ici trois à cinq ans, d'une unité de production d'hydrogène. Une offre alternative, portée par Veolia et Fibre Excellence, a été écartée. Pourtant, celle-ci prévoit la production de 400 000 tonnes de cartons d'emballage, dont la demande explose, à partir des papiers et cartons usagés, collectés en France. Elle permet la préservation du site industriel, des machines, des compétences et recrée 250 emplois. Elle utilise la voie fluviale et constitue un projet cohérent d'économie circulaire. Elle a le soutien des syndicats, qui ont fait preuve de responsabilité dans ce dossier, et des élus locaux. La métropole Rouen Normandie entend faire valoir son droit de préemption. Madame la ministre, il faut préserver l'outil industriel et éviter le démantèlement des machines. Comment le Gouvernement compte-t-il intervenir et appuyer la démarche de la collectivité ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Éric Bocquet applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/10/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Monsieur le sénateur Marie, Bruno Le Maire et moi-même suivons la situation de Chapelle Darblay avec la plus grande attention. Nous avons pour unique boussole de redévelopper le maximum d'emplois industriels sur ce site, qui a fermé il y a presque deux ans et où les 228 salariés qu'il comptait ont arrêté de travailler. Cette boussole, je le sais, est aussi celle des élus du territoire, des représentants du personnel et des anciens salariés.

Grâce à notre mobilisation, le site a été maintenu en l'état pendant deux ans, ce qui a permis la recherche de repreneurs. Deux solutions portées par des grands groupes français ont émergé, ce qui est une très bonne nouvelle.

La première solution, portée par Samfi-Paprec, a été déposée l'été dernier. La deuxième, portée à ce stade uniquement par Veolia, a été remise il y a deux semaines.

Après avoir examiné ces offres, UPM a choisi celle de Samfi-Paprec. Avec Bruno Le Maire, j'ai regretté que le groupe finlandais n'ait pas retardé sa décision pour réexaminer en détail les deux offres.

Le droit de préemption que la métropole Rouen Normandie souhaite exercer relève de sa propre compétence. Je peux toutefois vous confirmer que nous serons au rendez-vous pour accompagner toute solution de nature à maximiser le nombre d'emplois industriels recréés dans des activités au service de la transformation environnementale.

Nous l'avons déjà fait dans le secteur du papier-carton, pour le site Fibre Excellence de Tarascon, il y a quelques mois, et pour celui de Norske Skog à Golbey, ou bien en sécurisant le site d'Alizay, situé à une vingtaine de kilomètres de Grand-Couronne, qui fabriquera du papier carton recyclé.

Nous ferons de même pour recréer de l'emploi industriel à Chapelle Darblay, comme j'ai eu l'occasion de le redire, ce matin, à Nicolas Mayer-Rossignol, président de la métropole Rouen Normandie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. Madame la ministre, depuis l'arrêt des machines, 480 000 tonnes de papier ont été envoyées à l'étranger, incinérées ou enfouies. Dans sa présentation du plan France 2030, le Président de la République a insisté sur la nécessité d'investir dans le recyclage et il a fait de l'économie circulaire une priorité.

L'initiative de la métropole Rouen Normandie doit donc être appuyée par le Gouvernement. Des instructions doivent être données pour éviter le démantèlement du site. Des discussions doivent être de nouveau engagées avec UPM pour que l'offre alternative soit sérieusement examinée.

La réindustrialisation du pays et le développement de l'économie circulaire nécessitent que le Gouvernement passe des paroles aux actes. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗