Respect des normes par les plateformes de vente en ligne

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le sénateur Bonneau, la question que vous soulevez est extrêmement importante. La sécurité des produits est un enjeu majeur de protection de nos concitoyens.

J'étais il y a quelques jours, avec Cédric O, en visite dans les services de la DGCCRF, qui ont réalisé un travail remarquable sur ces sujets. J'y ai découvert le « musée des horreurs » qu'ils ont constitué au cours de leur dernière enquête. Il s'agit, par exemple, de bijoux fantaisie qui contiennent trop de métaux lourds, de chargeurs de téléphone susceptibles de déclencher des incendies, ou encore de peluches mettant en danger la vie des enfants.

Les places de marché en ligne sont une formidable opportunité pour de nombreuses PME, notamment françaises. Le revers de la médaille est qu'en développant ce modèle économique on facilite l'accès à notre marché national de vendeurs implantés dans des pays tiers, qui ne sont pas toujours au fait des règles européennes de protection des consommateurs.

Le Gouvernement est très engagé pour faire évoluer les règles qui s'appliquent à ces opérateurs au niveau européen. Nous œuvrerons pendant la présidence française de l'Union européenne, pour que les spécificités des places de marché en ligne soient prises en compte, en particulier dans le cadre du Digital Services Act et du règlement général de la sécurité des produits.

J'espère que nous pourrons faire adopter ces nouveaux dispositifs. Il n'y a pas de raison de tolérer en ligne ce que nous n'accepterions jamais dans les commerces physiques. Ce principe est fondamental. L'équité de traitement entre toutes les formes de commerce sera d'ailleurs au centre de la réflexion que nous aurons lors des Assises du commerce, qui se tiendront à Bercy en décembre prochain, comme l'a annoncé le Président de la République.

La DGCCRF exerce une vigilance constante pour suivre l'état du marché et faire retirer les produits dangereux.

Monsieur le sénateur, soyez assuré de la totale détermination du Gouvernement, en particulier de Bruno Le Maire et Cédric O, pour avancer vite et fort sur cette question. (M. André Gattolin applaudit.)

M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour la réplique.

M. François Bonneau. Monsieur le ministre, nous ne pouvons que nous réjouir des mesures à venir. Cependant, il faut qu'elles viennent rapidement. N'attendons pas que les accidents graves se multiplient pour prendre des dispositions adaptées à la situation. La vente de produits non conformes ne cesse de croître dans notre pays et l'on en voit tous les effets délétères. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)