Lutte contre l'ambroisie

M. Mathieu Darnaud. Madame la ministre, les différentes espèces d'ambroisie sont des plantes invasives et nocives, qui affectent le rendement des cultures, rompent l'équilibre de l'environnement qu'elles colonisent, et, surtout, dont le pollen est hautement allergène pour l'homme.

Certes, des mesures réglementaires ont déjà été prises pour lutter contre les nuisances de l'ambroisie, laquelle est présente dans un nombre croissant de départements et particulièrement en Ardèche.

Ces mesures ont conduit à la signature de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 et à la publication du plan d'action pour la lutte contre les ambroisies dans ce département. Celui-ci précise les actions nécessaires à mettre en œuvre, comme la surveillance des ambroisies et l'information du public à son sujet, ou encore l'entretien régulier des bords de routes et des cours d'eau.

Toutefois, force est de constater que les résultats de ces initiatives demeurent très insuffisants, et l'inexorable invasion de l'ambroisie appelle aujourd'hui une mobilisation de plus grande envergure.

Je souhaite donc vous interroger sur deux points.

Premièrement, quels nouveaux moyens techniques le Gouvernement compte-t-il déployer pour agir beaucoup plus efficacement ?

Deuxièmement, de quels instruments juridiques envisage-t-il de doter les collectivités territoriales pour leur permettre d'agir plus efficacement en faveur de la prévention et de la lutte contre l'ambroisie ? En effet, malgré leurs efforts soutenus, les communes resteront désarmées si elles ne bénéficient pas de nouvelles prérogatives, notamment coercitives, pour faire appliquer les mesures prises contre la propagation de cette plante.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a estimé, dans un récent rapport, qu'entre 1,1 et 3,5 millions de Français étaient allergiques à l'ambroisie.

Selon ce rapport, le coût de leur prise en charge médicale est estimé à 59 millions d'euros, celui des arrêts de travail à 10 millions d'euros et celui des pertes de qualité de vie à 350 millions d'euros par an, au minimum.

Afin d'organiser la prévention que vous évoquez, les préfets de département ont autorité pour arrêter les mesures visant à prévenir l'apparition de ces espèces ou à lutter contre leur prolifération en fonction du contexte local.

Il s'agit, par exemple, d'organiser leur surveillance, ainsi que l'information du public et des acteurs concernés. L'obligation de destruction des espèces sous quelque forme que ce soit au cours de leur développement fait également partie des mesures de lutte inscrites dans les cinquante-neuf arrêtés préfectoraux pris depuis 2017, notamment dans l'ensemble des départements de votre région Auvergne-Rhône-Alpes, qui est fortement affectée.

Le succès de la lutte contre l'ambroisie est un enjeu majeur, qui ne sera réglé que par la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes. Nous animons, notamment, cette lutte au travers du troisième plan régional santé environnement, dont une action, pilotée par l'agence régionale de santé (ARS), vise à réduire l'exposition de la population aux pollens allergisants en assurant la surveillance de l'exposition, en sensibilisant aux risques, en développant des outils de gestion et en promouvant des actions de lutte dédiées.

Des innovations techniques voient le jour, notamment en matière de surveillance, par l'emploi de données satellites ou de drones. Des équipes de recherche travaillent à l'amélioration des connaissances pour mieux lutter, y compris au moyen de l'insecte Ophraella communa, contre l'ambroisie.

La mise en demeure, puis la sanction, des propriétaires ne sont actuellement pas autorisées, en l'absence de disposition législative le prévoyant, comme vous le savez. Je tiens à vous assurer, néanmoins, que nos services mènent une réflexion sur les dispositions susceptibles à terme de renforcer le dispositif de prévention.

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.

M. Mathieu Darnaud. Je vous remercie de ces réponses, madame la ministre.

Je me permets toutefois d'insister sur votre dernier point, qui constitue, à mon sens, l'un des éléments de l'arsenal pour lutter efficacement contre la prolifération de l'ambroisie : les capacités qui pourraient être accordées aux communes pour agir au plus proche et détecter, justement, les zones qui sont propices à cette plante.