Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/11/2021 #23#

Pénurie structurelle de soignants

Posée le 11/11/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Nadia SollogoubUCI Sénatrice — Nièvre

La question

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Marie-Pierre Richer et M. Sébastien Meurant applaudissent également.) Mme Nadia Sollogoub. Ma question s'adresse, elle aussi, à M. le ministre de la santé. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sophie Primas. Quel succès ! Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le ministre, les services d'urgence fonctionnent tant bien que mal, mais certains sont tout de même amenés à fermer. La pénurie d'urgentistes est telle qu'un système mercantile s'est mis en place, siphonnant les moyens financiers des hôpitaux et compromettant la prise en charge des patients. C'est terriblement anxiogène et, en de nombreux départements, les citoyens ont peur et se sentent abandonnés. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Mais non ! Mme Nadia Sollogoub. Presque partout, vous l'avez souligné, on manque cruellement de médecins. Une prime, pas de prime, un bonus fiscal ou encore une aide à l'installation : pour trouver les perles rares que sont les médecins, un vaste mercato s'est mis en place. Les élus sont prêts à toutes les compromissions pour chiper le praticien de leur voisin. Néanmoins, ce marché est malsain et les surenchères financières ne règlent rien, bien au contraire ; c'est d'ailleurs ce que l'on constate aujourd'hui. Depuis plus de dix ans, on nous dit chaque année qu'il suffit d'attendre un peu pour que les choses s'arrangent, mais c'est de pis en pis. Aussi ma question est-elle simple, monsieur le ministre : quand ? Nous donnons-nous enfin les moyens, aujourd'hui, y compris du point de vue de la logistique, des enseignants, des capacités d'accueil en stage, de l'encadrement des internes ou encore de la qualité de la formation, de faire coïncider offre et demande de soins, et à quelle échéance ? Vous avez évoqué le numerus clausus, mais, vous le savez bien, c'est en termes de temps médical qu'il faut raisonner ; je voudrais être certaine que les modélisations de vos services intègrent les changements de mode d'exercice, le salariat, la féminisation de la profession, le nombre de médecins et d'étudiants qui abandonnent, respectivement, leur profession ou leur formation, le vieillissement de la population et les besoins croissants. Où placez-vous le curseur, pour les urgentistes, mais également pour les médecins de ville et pour les autres spécialités, pour que, partout dans le pays, les Français aient enfin la garantie de trouver un médecin quand ils en ont besoin ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/11/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, cette question est encore parfaitement pertinente et vous dressez un diagnostic que nous partageons : le numerus clausus a entraîné une pénurie globale de médecins dans notre pays… (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

Je ne comprends pas ce qui vous énerve, mesdames, messieurs les sénateurs ! C'est un constat : si vous ne formez plus de médecins, vingt ans plus tard, il n'y en a plus ! (Exclamations continues sur les travées du groupe SER.) Et ceux qui ont décidé de ne pas former suffisamment de médecins pendant quarante ans ne peuvent pas nous reprocher, à nous qui avons enfin desserré l'étau en supprimant le numerus clausus, le manque de médecins ! Pardonnez-moi, mais pas un Français ne tombe dans ce piège ! Les gens ont parfaitement compris ! D'ailleurs, vous avez été un certain nombre à déplorer cet état de fait avec nous et à voter cette disposition.

Néanmoins, madame la sénatrice, nous faisons effectivement face à une situation de pénurie. Celle-ci entraîne des dégâts plus importants en médecine d'urgence, parce que cette pratique ne s'inscrit pas dans la durée, en raison de l'usure, de l'épuisement des urgentistes, que l'on peut comprendre. Ces praticiens s'orientent donc parfois vers une autre forme de médecine, parce qu'ils sont fatigués de cet exercice.

Cela accroît l'effet de la pénurie, mais le problème de base est le même que précédemment : si nous avions 10 000 urgentistes de plus dans ce pays, nous ne nous poserions pas cette question, de même que, si nous avions 20 000 médecins généralistes de plus, nous ne parlerions pas des déserts médicaux.

Puisqu'il y a cette pénurie, que proposons-nous, au-delà du regroupement de médecins et de paramédicaux – les fameuses CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé – et au-delà de la participation de la ville et de l'hôpital à la permanence des soins via le service de soins non programmés et le service d'accès aux soins (SAS) ? Eh bien, nous proposons de permettre à certains professionnels de santé non médicaux d'exercer, dans des conditions sécurisées, des actes qui ne relèvent aujourd'hui que des médecins alors que, dans quasiment tous les pays qui nous entourent, ces professionnels sont capables de les prendre en charge et ont une reconnaissance de compétence pour ce faire.

Or qu'est-ce que j'observe ? Que toutes les propositions du Gouvernement en la matière qui sont incluses dans le PLFSS font l'objet d'un à dix amendements de suppression émanant de la plupart des travées de cet hémicycle !

M. Julien Bargeton. Exactement !

M. Olivier Véran, ministre. Donc, aidez-nous, madame la sénatrice ! Aidez-nous à porter ce discours concret ! (Mme Élisabeth Doineau applaudit.) Ce n'est pas votre faute à vous, personnellement, si l'on n'a plus de médecins dans notre pays et ce n'est certainement pas la mienne non plus, puisque je me suis battu pendant des années contre le numerus clausus. Mais, face à ce constat, ne renouvelons pas les échecs, allons de l'avant ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe RDSE. – Mmes Colette Mélot et Élisabeth Doineau applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le ministre, je vous ai demandé : « quand ? » À partir de quand commençons-nous à compter ? Devons-nous calculer 2017 plus dix ans ? Ou 2021 plus dix ans ?

Je ne sais si vous comptez être toujours là dans dix ans, mais cela aurait été bien que l'on puisse fêter cela ensemble… (Sourires. – Mme Sylvie Vermeillet applaudit.)

Source : senat.fr ↗