Confinement des personnes non vaccinées

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, je vous reconnais le mérite de la constance. Vous vous êtes prononcé systématiquement contre l'usage du passe sanitaire, parmi les outils disponibles pour lutter contre la diffusion du virus. Vous avez toujours été contre, vous l'avez dit, c'est votre conviction et vous êtes fondé à l'exprimer.

Permettez au Gouvernement de faire également preuve de constance : celle qui consiste à prendre au bon moment les bonnes mesures pour freiner la diffusion du virus et protéger la population française. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe INDEP.)

Monsieur le sénateur, lorsque je regarde les résultats de l'application du passe sanitaire dans notre pays, grâce aux études intéressantes qui sont publiées, je me dis que vous finirez peut-être par changer d'avis et par nous rejoindre.

Voici une statistique intéressante : depuis la mise en place du passe sanitaire nous n'enregistrons quasiment plus de surcontamination dans les bars et les restaurants. D'un seul coup, au cœur de l'été, les gens ont cessé de développer des clusters dans les bars et les restaurants. Selon vous, est-ce le fruit du hasard ? Je ne le crois pas.

Ce n'est pas non plus par hasard que nous avons évité la fermeture des établissements recevant du public pendant la quatrième vague, pourtant alimentée par un variant très contagieux. Si nous l'avons traversée avec peu de dommages sanitaires et hospitaliers, c'est grâce à la vaccination, bien évidemment, mais aussi grâce aux outils de gestion, aux gestes barrières et au passe sanitaire.

Que se passe-t-il, monsieur le sénateur, dans les pays qui n'ont pas fait le choix de ce dispositif ? Vous en avez cité deux, l'Autriche et l'Allemagne, qui vaccinent, mais moins que nous. La vague épidémique est extrêmement violente outre-Rhin : l'Allemagne bat ses propres records de contamination et le nombre de décès aux Pays-Bas frise les records enregistrés depuis le début de la pandémie.

Face à cela, ces pays considèrent qu'il est trop tard pour mettre en place un passe sanitaire et ne souhaitent pas fermer les établissements recevant du public pour tout le monde. Ils choisissent donc d'en interdire l'accès aux personnes qui ne sont pas vaccinées.

Ce n'est pas le choix que nous avons fait. Le passe sanitaire permet en effet à quelqu'un qui n'est pas vacciné de faire un test et d'entrer ensuite dans un établissement recevant du public.

Je terminerai en indiquant que, en l'état, la loi ne permet pas le confinement des non-vaccinés. Selon cette loi, que vous connaissez même si vous ne l'avez pas votée, l'État n'a pas tous les pouvoirs.

Si nous devions déclencher un état d'urgence sanitaire au cours de la cinquième vague, nous serions contraints de nous présenter devant le Parlement dans un délai de moins d'un mois – il ne nous faut, en général, que quelques jours –, pour lui demander sa confiance. Nous le ferions, évidemment, car c'est tout à fait normal. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – M. Alain Cazabonne applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.

M. Loïc Hervé. Monsieur le ministre, vous avez répondu à une question que je ne vous ai pas posée. Après tout, pourquoi pas ? Nous pourrions parler sans cesse du passe sanitaire, mais vous connaissez ma position à ce sujet : vous êtes très satisfait de ses effets ; je le suis beaucoup moins.

Le sujet touche aux libertés publiques, des mots que vous n'avez pas utilisés dans votre réponse, alors qu'ils sont l'essentiel de la réflexion ; ils s'imposent sur notre continent, dans des États qui sont proches de nous, qui sont des démocraties. Vous ne m'avez pas répondu sur l'avis de la France et de l'Union européenne en la matière ; or c'est ce que j'attendais de vous.

Prenez d'autres exemples, monsieur le ministre : la Suède ou l'Espagne sont bien plus intéressantes et savent, elles, préserver les libertés publiques !

M. Olivier Véran, ministre. C'est n'importe quoi ; ces pays ont beaucoup plus de morts que nous !