Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/11/2021 #6#22#

Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale

Posée le 18/11/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

Mathieu DarnaudLes Républicains Sénateur — Ardèche

La question

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, il y a quatre ans, ici même, le Président de la République promettait de faire de la politique des territoires une priorité pour ce quinquennat. Quatre ans après, le moins que l'on puisse dire est que la déception domine. Au Sénat, toutefois, nous faisons toujours preuve de pragmatisme et nous avons, sous l'égide du président Gérard Larcher, proposé collectivement cinquante mesures pour redonner du souffle au texte qui sera bientôt présenté à l'Assemblée nationale, le fameux projet de loi 3DS, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Au travers de ce texte, nous avons essayé de redonner force à la décentralisation. Nous avons ainsi proposé de confier la coordination de la politique de l'emploi aux régions. Concernant la déconcentration, nous avons souhaité faire – enfin ! – du préfet de département la porte d'entrée de l'État territorial dans nos départements et renforcer le couple maire-préfet. Nous avons également choisi de consolider les libertés locales et de redonner aux maires – que je salue ! – le sentiment qu'ils ont à nouveau du pouvoir. Ainsi, nous proposons une nouvelle répartition des compétences au sein du bloc communal. Revenir à des compétences facultatives, comme dans le domaine de l'eau, n'a qu'une seule finalité : agir au plus près de nos concitoyens. Sur l'ensemble des mesures fortes que nous avons proposées, notre philosophie est toujours la même : il s'agit de faire en sorte que les élus, singulièrement les maires, disposent encore de la capacité de décider de l'avenir de nos communes et de répondre aux aspirations de nos concitoyens. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : allez-vous répondre à l'audace sénatoriale concernant ce texte 3DS ou celui-ci n'est-il voué qu'à devenir un énième texte d'ajustement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Anne-Catherine Loisier et M. Alain Cazabonne applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/11/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud, j'ai bien sûr écouté votre question. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous nous retrouvons sur beaucoup de points et l'examen en première lecture au Sénat de ce projet de loi initialement appelé 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) l'a prouvé. Nous avons alors fait ensemble un travail extrêmement constructif, qui répondait aux besoins des maires de régler leurs problèmes concrets sans pour autant subir un big-bang territorial.

Le texte est maintenant dans les mains de l'Assemblée nationale, laquelle va encore l'enrichir, comme vous l'avez fait. Les rapporteurs et les commissions travaillent, j'y étais encore hier soir. Nos échanges me poussent à considérer que le texte sortira enrichi de l'Assemblée nationale, sans pour autant que soit dénaturée la rédaction issue du Sénat.

Parmi les équilibres qui doivent être définis se trouve, vous le savez, la question essentielle de l'intercommunalité, au sujet de laquelle nous avons quelques petites divergences – autant le dire. Il me semble toutefois que, d'une manière générale, les compétences attribuées aux collectivités sont équilibrées.

L'Assemblée nationale est évidemment souveraine, tout comme le Sénat, et je ne peux préjuger des positions que retiendront les députés. J'ai cependant le sentiment qu'ils apporteront d'utiles enrichissements au texte dans un esprit de rigueur et de responsabilité identique à celui qui a présidé aux travaux du Sénat.

Je fais donc toute confiance aux deux chambres pour travailler ensemble sur ces sujets essentiels, comme elles l'ont fait jusqu'à présent, au cours de ce quinquennat, sur les questions relatives aux territoires.

Mon cher Mathieu Darnaud, j'ai donc bon espoir que nous parvenions à réaliser un travail très efficace. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.

M. Mathieu Darnaud. Madame la ministre, je forme le vœu que vos souhaits soient entendus à l'Assemblée nationale.

Nos concitoyens ont besoin de proximité ; nous réclamons plus de décentralisation et plus de confiance dans les élus locaux, qui ont montré encore, durant cette crise sanitaire, qu'ils étaient les véritables fantassins de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Stéphane Artano et Henri Cabanel applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗