Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
Nicole BonnefoySER
Sénatrice — Charente
La question
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n°24111 posée le 05/08/2021 sous le titre : " Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Nicole Bonnefoy
Application de la majoration de durée d'assurance retraite au bénéfice des élus locaux
Nécessité de modifier les règles d'évaluation environnementale des ombrières agrivoltaïques implantées en plein champ
Prévention des cancers du sein et renforcement de la lutte contre les facteurs de risque environnementaux et professionnels
Diffusion de France Musique en FM en Charente