Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/12/2021 #10#13#

Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

Posée le 09/12/2021 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Pascale GrunyLes Républicains Sénatrice — Aisne

La question

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Pascale Gruny. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. À l'approche des fêtes de fin d'année, la cinquième vague de la pandémie s'abat tel un nouveau coup de massue sur les restaurateurs, les traiteurs, les exploitants de discothèques et les professionnels de l'événementiel. Avec la reprise des contaminations, la fréquentation de certains restaurants a chuté en seulement quelques jours. Pas moins de 50 % des repas et des fêtes de fin d'année sont d'ores et déjà annulés. Les discothèques sont contraintes de refermer leurs portes. C'est une véritable catastrophe pour ce secteur, qui entame sa période la plus importante de l'année et qui se remet à peine des conséquences des premières vagues du covid-19. Si les mesures de soutien du Gouvernement ont permis d'éviter le pire, ces entreprises ont vu leur trésorerie fondre comme neige au soleil. Bon nombre d'entre elles se sont endettées et devront commencer à rembourser leur prêt garanti par l'État (PGE) au mois de mars prochain. Une mission impossible si l'activité continue de se dégrader ! Monsieur le ministre, comment comptez-vous être aux côtés de tous ces professionnels pour les aider à passer ce nouveau coup dur, qui survient au plus mauvais moment ? Confirmez-vous une prise en charge à 100 % de l'activité partielle ? Allez-vous autoriser un nouveau report du remboursement des prêts garantis par l'État ? Comment comptez-vous compenser leurs pertes de chiffre d'affaires ? Vous avez annoncé hier une prise en charge intégrale des coûts fixes des entreprises, sans toutefois préciser le seuil de déclenchement de cette aide. Qu'en sera-t-il ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/12/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice Gruny, je pense que le Gouvernement, et l'État à travers lui, a toujours montré qu'il était aux côtés des entreprises.

Le secteur de l'hôtellerie, des cafés et des restaurants est celui qui a, légitimement, été le plus accompagné : ces entreprises ont ainsi bénéficié de 13 milliards des 38 milliards d'euros du fonds de solidarité.

Aujourd'hui, face à la cinquième vague de l'épidémie, le Gouvernement a dû prendre des mesures visant à limiter les contaminations, lesquelles ont conduit à la fermeture des discothèques pendant quelques semaines et ont entraîné des difficultés pour les traiteurs ou les entreprises de l'événementiel. Nous répondrons présents, comme nous l'avons toujours fait.

Les consultations sur les modalités de prise en charge des coûts fixes ont commencé. Sous l'autorité du Premier ministre, nous sommes prêts à envisager la prise en charge la plus importante possible, comme vous l'appelez de vos vœux, afin d'accompagner les secteurs touchés par la cinquième vague.

Bien que nous n'ayons pas mis en place, vous l'avez noté, de jauges ou de mesures restreignant l'accès aux établissements, hormis la présentation du passe sanitaire, nous serons extrêmement attentifs aux conséquences de cette cinquième vague sur les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Nous veillons à l'accompagnement de ces secteurs face aux conséquences de la crise.

En vertu d'une règle européenne, les prêts garantis par l'État ne peuvent pas être prolongés au-delà de six ans. Toutefois, pour les entreprises les plus en difficulté, nous avons veillé, sous l'autorité du tribunal de commerce, à ce que les remboursements puissent être étalés sans perte de la garantie de l'État. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, les plus touchées par la crise, comme celles qui sont situées dans les territoires d'outre-mer, où l'état d'urgence sanitaire est maintenu, bénéficieront de plans d'épurement des dettes sociales sur cinq ans plutôt que trois ans – un décret a été publié hier en ce sens.

Nous serons donc présents, comme nous l'avons toujours été. Nous sommes non plus dans la logique du « quoi qu'il en coûte », mais dans celle du « quoi qu'il arrive ». (Exclamations amusées.) Il s'agit pour l'État d'accompagner et de protéger ces secteurs bien identifiés.

Tout le monde reconnaît, je pense, que l'État a répondu présent pour aider les entreprises. Nous continuerons tant que l'épidémie perdurera. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. J'ai pris bonne note de l'accompagnement qui sera mis en place, « quoi qu'il arrive ». Nous vous avons toujours soutenu sur ce sujet.

Si la prise en charge des coûts fixes constitue une bonne chose, je vous invite à examiner la rémunération des artisans et commerçants, qui repose sur leurs marges : ils doivent pouvoir vivre à titre personnel ! Il faut les accompagner !

Pour ce faire, peut-être aurait-il fallu utiliser l'argent des chèques distribués ces dernières semaines. C'est la raison pour laquelle nous ne vous avons pas suivi sur le projet de loi de finances. Nous sommes d'accord avec le « quoi qu'il en coûte » et le « quoi qu'il arrive », mais pas pour financer la campagne du Président Macron ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗