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Question écrite En attente de réponse #11#29#

Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

Posée le 02/12/2021 · Ministère interrogé : Transports

Nicole Bonnefoy Nicole BonnefoySER Sénatrice — Charente

La question

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°24558 posée le 30/09/2021 sous le titre : " Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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