Objectifs et moyens de la politique publique de la consommation

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur sa vision d'une véritable politique publique de la consommation, ses objectifs et ses moyens. Au-delà des aspects sanitaires qui impactent directement la santé des Françaises et des Français, la pandémie qui touche notre pays depuis maintenant deux ans a des conséquences économiques et sociales lourdes, des sommes considérables ont d'ailleurs été injectées afin de soutenir les entreprises privées et publiques et de tenter de minimiser ces impacts. Malgré cela, les Françaises et les Français voient leur pouvoir d'achat se réduire sous l'effet combiné des difficultés économiques évoquées ci-avant et de l'inflation repartie à la hausse. Le rythme d'inflation est aujourd'hui à 2,8 % en glissement annuel, selon une estimation de l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee), et depuis cet été les niveaux de hausse des prix atteignent des niveaux jamais vus depuis 13 ans : 1,2 % en juillet, puis 1,9 % en août, 2,2 % en septembre et 2,6 % en octobre. De plus, dans de nombreux secteurs, à ces hausses de prix viennent s'ajouter des tromperies ou des transactions douteuses qui se sont développées aux dépens des consommateurs les plus fragiles. C'est pourquoi, tant les prix que la qualité des biens et des services doivent faire l'objet d'une vigilance et d'un contrôle des pouvoirs publics. C'est d'ailleurs en ce sens que l'institut national de la consommation (INC) a adopté une motion à l'adresse du Gouvernement. Une politique publique de la consommation pertinente doit aujourd'hui reposer sur trois piliers que sont une administration bien formée, sérieuse et vigilante sur le plan national comme sur l'ensemble des territoires ; un établissement public, l'INC, doté de nombreuses missions de services publics mais aussi d'outils de communication, indépendants de tout pouvoir politique ou financier et des centre technique régionaux de la consommation ; des organisations de consommateurs soutenues. Or cet équilibre est aujourd'hui mis en difficulté par des années de baisses régulières des dotations et des subventions et la réduction des emplois publics, les pouvoirs publics demandent de plus en plus aux organisations de consommateurs (salariés ou bénévoles) de participer à un nombre croissant de structures de concertations. Il faut désormais un pilotage national et une volonté politique. Aussi, il demande quelle politique publique de la consommation, intégrant enfin ces impératifs, est prévue par le Gouvernement.