Conséquences des décisions du comité économique des produits de santé sur les prestataires de santé à domicile

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant des conséquences des décisions prises par le comité économique des produits de santé (CEPS) sur le secteur de la prestation de santé à domicile. Bien que la qualité des prestations des plus de 30 000 collaborateurs de la profession soit reconnue par les deux millions et demi de Français qui en bénéficient, tout en permettant indirectement à l'État de réaliser des économies en dépenses de santé compte-tenu de la possibilité offerte aux patients hospitalisés d'être soignés chez eux, le CEPS a fait part de sa volonté d'appliquer de nouvelles baisses de tarifs afin de réaliser des économies. Cette annonce vient fragiliser encore davantage un secteur qui a pourtant déjà largement contribué ces dernières années à réduire ses dépenses. Dans le contexte d'une société vieillissante qui tente de développer le virage ambulatoire et domiciliaire, préserver voire au contraire renforcer les prestataires de la santé à domicile apparaît comme une nécessité. Par conséquent, il lui demande de quelle manière le Gouvernement entend agir afin de garantir un secteur de la prestation de santé à domicile fort, capable de relever les défis qui attendent notre pays aussi bien aujourd'hui que dans les années à venir.